L'association Centre Pyrénéen des Risques Majeurs, dont le siège social est situé au 59 avenue Francis Lagardère, 65100 Lourdes, enregistrée sous le numéro SIRET 753092287 00022, représentée par son Président,Ci-après dénommée « l'association » ou « l’association C·PRIM » ou « le C·PRIM »,
Et :
L'ensemble des salariés de l'association C·PRIM, employés en vertu d'un contrat de travail avec l'association C·PRIM, Ci-après dénommés « les salariés »,
PRÉAMBULE
Le présent accord d’entreprise a pour objet de définir les conditions de travail, les règles applicables en matière de relations sociales et les engagements mutuels entre l'association C·PRIM et l'ensemble de ses salariés.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'association C·PRIM, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérimaires, stagiaires). Il complète le règlement intérieur en précisant les modalités d’organisation du travail et les droits des salariés.
ARTICLE 2 - DURÉE ET RÉVISION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, mais pourra être modifié selon les besoins et les souhaits des parties signataires. Toutefois, afin de garantir son actualisation régulière, le présent accord devra être révisé tous les 3 ans.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE TRAVAIL
3.1. Horaires de travail :
Les bureaux du C·PRIM sont ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le centre d'information ÉPICENTRE quant à lui connaît deux périodes d'ouverture :
D'avril à octobre : ÉPICENTRE est ouvert du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, ainsi que les 1er et 3ème samedi de chaque mois.
De novembre à mars : ÉPICENTRE est ouvert le mercredi et les 1er et 3ème samedi de chaque mois.
Lorsque le samedi est travaillé, les salariés en charge de l’animation d’ÉPICENTRE bénéficient de deux jours de repos consécutifs, le dimanche et le lundi suivant le samedi travaillé. Ils enchaînent donc des semaines de 6 ou 4 jours, selon les jours travaillés. Lorsque le centre d'information ÉPICENTRE est fermé, les salariés travaillent dans les bureaux du C·PRIM sur les autres activités liées à leur poste.
3.2. Réaménagement horaire :
Les salariés peuvent être amenés à travailler en soirée et le week-end, auquel cas ces heures et jours seront réaménagés et validés par le responsable de service sur présentation d’un tableau de réaménagement d’heure. Le réaménagement des horaires doit se faire
dans le mois qui suit le supplément d’heure. Si ce n’est pas le cas, aucune récupération ne sera possible.
3.2. Télétravail :
Le télétravail est possible pour l’ensemble des salariés à hauteur d'un jour par semaine, lorsque le poste le permet. Toutefois, le choix du jour doit tenir compte des impératifs du service et les salariés doivent faire une demande préalable de télétravail auprès du responsable de service afin d'assurer une visibilité sur les lieux de travail en cas d'accident.
3.3. Rémunération et avantages :
La rémunération est déterminée en fonction du poste occupé et des qualifications des salariés. Il n'existe pas de primes, d'indemnités ou d'avantages à ce jour. Toutefois, si la situation financière de l’association le permet, des avantages pour les salariés pourraient être envisagés.
3.4. Conditions de travail :
Les salariés peuvent être amenés à travailler lors d'événements organisés par l'association, des partenaires ou d’autres structures/institutions, impliquant la manipulation et le port de matériel événementiel, notamment des chapiteaux, des tables, des chaises et les outils de prévention utilisés pour l'animation des stands du C·PRIM. Des mesures de sécurité adaptées seront mises en place pour garantir la prévention des risques liés à ces activités. Les salariés sont responsables de la représentation et de l'image de l'association lors des événements. Ils doivent veiller à adopter un comportement professionnel et respectueux des valeurs de l'association envers toutes les personnes avec lesquelles ils sont amenés à travailler. Aussi, les salariés sont le point focal des bénévoles sur les événements, assurant ainsi leur coordination et leur bon déroulement.
3.5. Congés payés :
Chaque salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an, soit 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, conformément à la législation en vigueur. Les dates de congés seront définies en concertation avec le responsable de service, en fonction des besoins du service et des événements organisés. Les congés payés non soldés au 31 mai de chaque année seront reportés sur l'année suivante et ne seront pas perdus.
3.6. Modalité de prise des congés payés :
Les salariés doivent informer le responsable de service des dates de congés souhaités via leur espace MySilae, et ce, 15 jours minimum avant le premier jour de congé. Une fois accordées, les dates de congés ne peuvent plus être changées par l’employeur. Par contre, les salariés peuvent modifier les dates en demandant le changement au responsable de service le plus tôt possible pour anticiper l’organisation. Le responsable de service peut refuser d’accorder les dates de congés souhaitées, mais doit justifier son choix. Les congés seront alors pris à une autre date.
3.7. Absences maladie :
En cas d'absence pour maladie, le salarié doit informer l'association dès que possible et lui transmettre le formulaire Cerfa délivré par le médecin, indiquant la durée probable de l’absence, la même formalité devant être observée en cas de prolongation. La rémunération des jours d'absence sera régie par les dispositions légales en vigueur. En cas d'absences répétées ou prolongées, un suivi pourra être mis en place en concertation avec l'association pour s'assurer du bon rétablissement du salarié et de la continuité de son travail.
3.8. Jours fériés et ponts :
L’association est fermée les jours fériés légaux. À l’exception du lundi de Pentecôte, qui est offert par le Président de l’association et durant lequel aucun salarié ne travaille, les salariés souhaitant bénéficier d’un pont doivent poser un jour de congé (congé payé ou jour de réaménagement). En cas de pluralité de ponts au cours d’un même mois, les salariés sont invités à s’organiser en lien avec le responsable de service afin de mettre en place une rotation garantissant la continuité minimale du service. L’organisation retenue doit faire l’objet d’une validation préalable par le responsable de service.
ARTICLE 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1. Engagements de l'association :
L'association C·PRIM s'engage à accompagner les salariés dans le renforcement et l'acquisition de nouvelles compétences. Au besoin, des formations pourront être suivies par les salariés afin de favoriser leur développement professionnel. Le C·PRIM souhaite, lorsque cela est possible et mérité, permettre une évolution des rémunérations et des postes en fonction des compétences acquises et des performances individuelles.
4.2. Engagements des salariés :
Les salariés sont soumis au secret professionnel et s'engagent à ne pas exercer d'activité concurrente. Toutes les créations produites dans le cadre de leur activité au sein de l'association sont la propriété exclusive de l'association C·PRIM et ne peuvent être récupérées à l'issue de leur contrat de travail. Les salariés s'engagent à respecter les valeurs de l'association, ainsi que ses membres et partenaires. Ils doivent représenter l'association avec professionnalisme et exemplarité. Du matériel de travail (ordinateur portable, téléphone portable, etc.) est mis à leur disposition. Les salariés sont responsables de ce matériel et doivent le restituer en bon état à l'issue de leur contrat de travail.
4.3. Respect de la diversité et de la non-discrimination :
L'association s'engage à respecter une politique de non-discrimination et de diversité dans son recrutement, sa gestion des carrières et ses pratiques de travail. Elle veille à garantir un environnement de travail inclusif et respectueux de la dignité de chaque salarié, sans distinction de sexe, origine, orientation sexuelle, âge (+ 18 ans), handicap ou toute autre caractéristique personnelle.
4.4. Confidentialité et protection des données :
Les salariés s'engagent à respecter la confidentialité des informations relatives à l'association et à ses partenaires. Ils doivent également respecter les obligations liées à la protection des données personnelles, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4.5. Remboursement des frais engagés :
Dans le cadre de leur travail, les salariés peuvent être amenés à engager des frais. Ces derniers seront remboursés sur présentation d'une note de frais accompagnée des justificatifs de paiements correspondants (factures, reçus, etc.). Le remboursement des frais sera effectué dans les meilleurs délais, après vérification des documents fournis. Les frais engagés seront remboursés à hauteur de :
20€ par repas,
90€ par nuitée hors Paris,
120€ par nuitée sur Paris,
Les frais de déplacement avec les véhicules personnels seront remboursés selon le barème kilométrique du gouvernement.
ARTICLE 5 - RÉSOLUTION ET LITIGES
5.1. Résolution amiable des litiges :
En cas de litige, avant de recourir aux tribunaux, les parties s'engagent à tenter une médiation, en faisant appel à un médiateur agréé, afin de résoudre le différend de manière amiable. Si aucune solution n'est trouvée par ce biais, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Tarbes, situé au 6 bis rue du Maréchal Foch BP 1326, 65013 Tarbes.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINALES
6.1. Évolution législative :
En cas de modification de la législation ou des conventions collectives applicables, les parties conviennent de réexaminer et de modifier le présent accord pour s'assurer de sa conformité aux nouvelles obligations légales.
6.2. Signature dématérialisée :
Les parties conviennent que le présent accord pourra être signé sous forme électronique, avec une signature dématérialisée ayant la même valeur juridique que la signature manuscrite.
Le présent accord est déposé auprès de la DREETS Occitanie et du Conseil des Prud’hommes de Tarbes. Il entre en vigueur dès sa signature et sera diffusé à l’ensemble des salariés de l’association.
Fait à Lourdes, le 10 juillet 2025
Signé par M. Le Président et Mme. La coordinatrice du C·PRIM
