PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’UNE PART COMPLEMENTAIRE D’INDEMNITE DE TRANSPORT POUR 2023
Entre les soussignés,
L’Association L’ESPOIR, dont le siège social est situé à Hellemmes, 25 Pavé du Moulin, représentée par Mme, Directrice Générale, D’une part
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. L'organisation syndicale CFTC, représentée par Madame D’autre part
Préambule :
La Direction et les Organisations syndicales ont décidé de se réunir afin de prolonger les dispositions déjà négociées dans le cadre de la prise en charge d’une part complémentaire de l’indemnité transport. Le présent avenant reconduit à l’identique l’ensemble des mesures négociées dans l’accord initial, complété de ses avenants.
En conséquence il a été décidé :
Article 1.Date d’application - durée
Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A défaut de nouveau protocole d'accord conclu avant le 31 décembre 2023 portant sur l’année civile 2024, l’accord ne sera pas reconduit.
Article 2.Révision - dénonciation
Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires ou adhérentes.
Au plus tard dans le délai d'un mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants dont l’entrée en vigueur est conditionnée au respect des conditions légales applicables.
Le présent accord pourra être dénoncé dons les conditions légales en vigueur.
Les autres clauses demeurent inchangées.
Fait à Hellemmes, le
Pour les organisations syndicales Pour L’ESPOIR Pour la CFTC Mme MmeDirectrice générale
