ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARDE DE WEEK-END AIDE A DOMIICLE REMUNEREE AU NIVEAU DU SAAD
Entre
Le CENTRE SOCIAL de Moulins-Engilbert et des environs, représenté par …, Présidente
Et
Les délégués Comité Social et Economique représentés par … et …
Le présent accord est dédié à la mise en place d’une garde de week-end dans le cadre de la dotation qualité conclue entre le CENTRE SOCIAL de Moulins-Engilbert et de ses environs et le CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Nièvre. Il fixe les modalités de la mise en place de cette garde : - les conditions, - le personnel d’astreinte, - le montant de la prime.
Durée :
En raison de son objet, le présent accord est conclu pour une année et renouvelable par tacite reconduction.
Conditions :
La garde de week-end est mise en place les samedis, dimanches et jours fériés. L’aide à domicile de garde peut être amenée à remplacer tout salarié indisponible à la demande du cadre d’astreinte. Les gardes seront comptabilisées par journée. Le salarié de garde devra indiquer les conditions dans lesquelles il peut être joint.
Personnel d’astreinte :
La garde peut être assurée par tout intervenant du service d’aide et d’accompagnement à domicile. Un tableau prévisionnel des gardes sera établi par le responsable du service et validé par le Directeur.
Montant de la prime :
Le montant de la prime d’astreinte est fixé à 20€ brut par journée d’astreinte.
Fait à Moulins-Engilbert en 2 exemplaires, le 04/09/2023
