ACCORD D'ETABLISSEMENT Entre, le Centre Social et Culture! de Lassigny
L'Association Centre Social et Culture! de Lassigny dont le siège social est situe 10 rue Saint Crepin, 60310 Lassigny,
représentée par M. agissant en qualité de Directeur ET agissant en qualité de Président d'une part, représenté par, M.
Les membres de la délégation du personnel du CSE : Mmeen sa qualité de membre titulaire élue.
PREAMBULE Afin d'assurer une coherence educative au sein des ALSH proposée par le Centre Social et Culture!, ii apparait important de permettre à l’équipe d'agir sur une amplitude de travail plus longue. L'amplitude de la journée de travail est de dix heures actuellement. Par cet accord elle est portée à douze heures.
CHAMPS D' APPLICATION Le present accord s'applique à tous les salariés de la structure.
DEVELOPPEMENT DES MESURES
Réaménagement des horaires
Avenant(s)
DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR Le present accord s'applique à compter du 1er novembre 2022 et pour une duree indeterminee.
SUIVI Les parties signataires de l’accord conviennent d'un rendez-vous annuel afin d'operer un suivi de !'application de ses dispositions. A cette occasion, sera etudiee la necessite de proceder à une revision au non du present accord. Ce bilan sera presente aux institutions representatives du personnel.
REVISION Pendant sa duree d'application,le present accord peut etre revise dans les conditions legales en vigueur.
DENONCIATION Le present accord peut etre denonce dans les conditions fixees par le Code du travail et moyennant un preavis de 6 mois.
DEPOT ET PUBLICITE Des sa signature, le present accord est notifie aux parties signataires par lettre recommandee avec accuse de reception au par lettre remise en main propre contre decharge.
Le present accord sera depose par le representant legal de I' Association sur la plateforme de teleprocedure du ministere du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Compiegne en un exemplaire. II sera egalement porte à la connaissance des salaries de l’association.
Au dépôt, sera joint une version anonymisee de l'accord aux fins de publication sur le site Legifrance.
L'association transmettra la version anonymisee du present accord a la commission paritaire permanente de negociation et d'interpretation de la branche.
Pour !'association Centre Social et Culture! - Lassigny Le 31 octobre 2022
