Entre La Société, représentée par, en qualité de Directeur Général, dont le siège social est 4 Cours Pasteur à, d’une part, Et L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par en sa qualité de délégué syndical D’autre part A l’issue de la négociation annuelle obligatoire relavant des article L 2242-1 du code du Travail, il a été convenu ce qui suit. :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Une augmentation générale des salaires effective au 1er Septembre 2019. Cette augmentation sera de :
2.5% pour tous les salaires inférieurs à 1 620,10€ brut mensuel pour un horaire mensuel forfaitaire de 151h67 (temps plein).
2% pour tous les salaires supérieurs à 1 620,10€ brut mensuel pour un horaire mensuel forfaitaire de 151h67 (temps plein).
Article 3 : Prise d’effet et durée :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an du 19 Août 2019 au 18 Août 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Dispositions finales :
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé auprès du directeur départemental du travail et de l’Emploi, à la diligence de l’entreprise.
