Procès-verbal d’accord du 15/12/2023 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023
Cepic sas représentée par M. XYZ agissant en qualité de Directeur Général et la délégation syndicale CGT, représentée par M. XYZ, se sont rencontrées lors de 4 réunions, en date des 27/10/23, 23/11/23, 1/12/23 et 15/12/2023 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants : augmentation par catégorie, augmentation individuelle, prime mensuelle, prime annuelle, primes de Noël. À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation. Il a été convenu ce qui suit:
Augmentation générale: Augmentation de salaire de base pour toutes les categories : 1.3%
Augmentation individuelle: 1.7% de la masse salariale des salaires de base consacré aux augmentations individuelles, hors cadres.
Primes
Carte cadeau pour tous les salariés de
180 €
Carte pour les enfants selon les conditions en vigueur de
80 €
Reconduite de la prime de CA après atteinte du CA mensuel budget (selon conditions éditées en janvier 2024).
Glissement technique ~0.4% de la masse salariale correspondant aux glissements techniques de la convention collective (anciennetés, coefficients...).
PPVIl est rappelé qu’il a été versé en septembre 2022 et septembre 2023 une prime de partage de la valeur d’un montant maximum de 1500.00 Euros par salarié. Dans la mesure du possible, avec une augmentation de la productivité et une baisse des absences, nous espérons pouvoir reproposer une nouvelle prime en 2024.
Le total des augmentations citées, hors primes, représenterait (1.3+1.7+0.4)=
3.4%.
Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur au plus tard le 22/12/2023 pour les cartes cadeaux de Noël et à partir du 1/1/2024 pour les autres points. Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Rouen et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait le 15/12/2023 à Saint Etienne du Rouvray. Pour CEPICPour la CGTXYZXYZ
