CEPIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58050112000027

• Procès-verbal d'accord du 15/12/2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T07623060619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEPIC

• Procès-verbal d’accord du 09/12/2022 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 (T07622008969)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEPIC

• Procès-verbal d’accord du 15/12/2021 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021 (T07621006893)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEPIC

• PV de l'accord du 11/12/2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T07620005134)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEPIC

• Accord du 12/12/19 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T07619003396)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEPIC

• PV d'accord du 13/12/2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (T07618001151)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEPIC

• ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (A07618005569)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEPIC

• Procès-verbal d'accord du 15/12/2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T07624062319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise CEPIC

• Accord d’entreprise sur la mise en place d’activité partielle longue durée entre la société Cepic Sas et le CSE de Cepic Sas (T07620004936)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CEPIC

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le contingent et le paiement des heures supplémentaires (T07619003048)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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