La société *** Adresse Représentée par ** Agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur ** en sa qualité de délégué syndical
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Cet avenant, valable du 1/10/2019 au 31/12/2019, vient modifier l’accord de décembre 2017. Cet avenant et les modifications apportées cesseront d’être valides le 31/12/2019 au soir.
Seuls sont repris le(s) article(s) modifié(s). Les articles non repris dans cet avenant sont inchangés.
Modification de l’ Article 2 : Contingent d’heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est porté à 220 heures, deux cent vingt heures, il s’apprécie sur l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
Validité de l’avenant
Dans tous les cas, au soir du 31/12/2019, cet avenant devient caduc et l’accord initial est réinstauré sans modifications.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément à l’article L.2231-6 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires et un autre sera affiché sur le tableau de la Direction prévu à cet effet.
