Accords d'entreprise : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Accord d'entreprise AISAN INDUSTRY FRANCE SA 06/12/2017
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AISAN INDUSTRY FRANCE SA 19/02/2018
Avenant N°2 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et la compensation financière des astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise AISAN INDUSTRY FRANCE SA 03/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA NP 13/09/2017
UN RELEVE DE CONCLUSION RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA NP 13/09/2017
UN RELEVE DE CONCLUSION RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO CREPELLE 19/06/2018
ACCORD SUR ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise ATLAS COPCO CREPELLE 15/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEPIC 29/12/2017
ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CEPIC 13/12/2018
PV d'accord du 13/12/2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEPIC 01/10/2019
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le contingent et le paiement des heures supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise CEPIC 12/12/2019
Accord du 12/12/19 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEPIC 28/10/2020
Accord d’entreprise sur la mise en place d’activité partielle longue durée entre la société Cepic Sas et le CSE de Cepic Sas
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS 06/11/2018
Accord collectif Régimes de Prévoyance et Remboursement Frais Médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS 26/11/2018
Avenant N°1 Accord Collectif sur les régimes de prévoyance et remboursement frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS 04/07/2019
Accord d’entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
ACCORD

Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS 02/10/2019
Accord pour initier la mise en oeuvre temporaire et conditionnelle d'une équipe de suppléance de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise DOSATRON INTERNATIONAL 24/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET , un plan d'épargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise de congés annuels
ACCORD

Accord d'entreprise DOSATRON INTERNATIONAL 27/07/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOSATRON INTERNATIONAL 29/11/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps, un plan epargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise DOSATRON INTERNATIONAL 29/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UN 13eme MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise DRESSER-RAND SAS 01/10/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EMITEC FRANCE SAS 08/09/2017
AVENANT N°5 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 23 DECEMBRE 2011 EMITEC FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise EMITEC FRANCE SAS 12/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise EMITEC FRANCE SAS 06/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EMITEC FRANCE SAS 04/04/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EMITEC FRANCE SAS 27/05/2019
ACCORD LA MISE EN PLACE DES CESU
ACCORD

Accord d'entreprise EMITEC FRANCE SAS 19/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EMITEC FRANCE SAS 05/03/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OGLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EMITEC FRANCE SAS 10/03/2020
ACOORD CESU
ACCORD

Accord d'entreprise EMITEC FRANCE SAS 13/03/2020
Accord relatif à la mise en place d'une prime Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise ENSIVAL MORET FRANCE 29/03/2018
un accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ENSIVAL MORET FRANCE 30/10/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPA PRODUCTIONS FRANCE SAS 22/03/2019
Procès Verbal d'Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLOWSERVE POMPES SAS 14/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FLOWSERVE POMPES SAS 10/09/2018
Accord d’Entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise FLOWSERVE POMPES SAS 11/02/2019
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 18/01/2021
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 18/09/2019
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 15/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 13/01/2020
UN AVENANT N° 7 L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLYVALENCE DE OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002
AVENANT

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 11/02/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 14/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 03/07/2017
AVENANT

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE SAS 15/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE SAS 15/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE SAS 02/09/2020
UN ACCORD TRIENNAL 2020-2023 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE SAS 17/11/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SIGNE LE 02/09/2020
AVENANT

Accord d'entreprise GURTNER 03/07/2018
ACCORD INSTITUANT LE DON EN JOUR DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise HAYWARD POOL EUROPE SA 14/11/2019
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL GARRETT 05/11/2018
UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002
AVENANT

Accord d'entreprise HONEYWELL GARRETT 13/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL GARRETT 29/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL GARRETT SAS 17/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL GARRETT SAS 10/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL GARRETT SAS 10/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL GARRETT SAS 10/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN BC COMPRESSORS 03/05/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN BC COMPRESSORS 24/05/2018
Accord négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN BC COMPRESSORS 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN BC COMPRESSORS 21/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOWDEN BC COMPRESSORS 20/12/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INGERSOLL RAND AIR SOLUTIONS HIBON 19/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE PRIME RENTABILITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INGERSOLL-RAND AIR SOLUTIONS HIBON 12/03/2019
Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pourvoir d'achat (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 10/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 09/04/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 20/04/2018
NAO NON CADRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 03/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 07/02/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 10/04/2019
NEGOCIATIONS ANNNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 16/04/2019
Accord de négociations annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 25/04/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE 2019-PROCÉS VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 08/07/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 06/07/2020
NAO CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SAS 02/07/2020
Accord de négociations annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LAFON 04/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAFON 26/03/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LAFON 14/12/2020
Procès verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LAFON 14/12/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LAFON SAS 26/06/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEYBOLD FRANCE 18/06/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LEYBOLD FRANCE 13/03/2019
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES INVENTIONS DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise LEYBOLD FRANCE 25/09/2019
UN ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LEYBOLD FRANCE 25/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE LEYBOLD FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise LEYBOLD FRANCE 30/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEX 23/08/2018
Accord instituant un nouveau régime d'horaires
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEX 19/09/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEX 06/12/2018
Accord instituant une nouvelle periodicite des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEX 24/08/2020
AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME D’HORAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise NEW NP 30/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE JEUMONT
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMEX 20/12/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PCM MANUFACTURING FRANCE 15/02/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PCM MANUFACTURING FRANCE 13/03/2019
Accord de méthode négociation sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PCM MANUFACTURING FRANCE 08/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PCM MANUFACTURING FRANCE 11/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PCM MANUFACTURING FRANCE 25/10/2019
Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD

Accord d'entreprise PCM MANUFACTURING FRANCE 18/11/2019
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PCM MANUFACTURING FRANCE 01/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - 1ER COLLEGE
ACCORD

Accord d'entreprise PEME GOURDIN SAS 22/10/2019
Mise en place du Comité Social et Economique dans l'entreprise PEME-GOURDIN
ACCORD

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 17/06/2019
accord NAO 2019 portant sur la politique de rémunération globale de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 01/12/2019
ccord collectif instituant le don de jour de repos au proche aidant d'un parent gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 04/11/2019
venant à l'accord d'entreprise sur la prime de fin d'année des personnels mensuels de la société PV SAS, modifiant le calendrier de versement de l'acompte de décembre, applicable à compter du 1er novembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 23/10/2019
Accord sur l'accompagnement des fins de carrière des salariés ages de 59 ans et plus
ACCORD

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 16/09/2020
Protocole d'accord pré-électoral pour les elections professionnelles 20202 des membres du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 02/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux primes annuelles des cadres de Pfeiffer Vacuum S.A.S, Accord à durée déterminée pour les années 2020, 2021, 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 07/11/2019
Accord régime collectif obligatoire des frais de santé = mutuelle des salariés non cadres = non affiliés à l'AGIRC. Annule et remplace l'accord du 01.01.2016 et antérieur
ACCORD

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 07/11/2019
Accord d'entreprise régime collectif et obligatoire de prévoyance des salariés non affiliés à l'Agirc, annule et remplace l'accord du 01.01.2016
ACCORD

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 07/11/2019
Accord régime collectif et obligatoire de prvoyance des salariés affiliés à l'AGIRC article 36,4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947- annule et remplace l'accord du 01.01.2016
ACCORD

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 29/11/2019
accord d'entreprise sur la mise en place d'une avance sur indemnite journaliere prevoyance, à durée détermninée du 01.01.2020 au 31.12.2023
ACCORD

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 29/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 26/03/2019
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 12/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 11/07/2019
Avenant accord d'entreprise relatif à l'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 26/11/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 21/07/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 21/07/2020
Négociations annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 27/03/2020
Accord d'adaptation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL 17/12/2020
Régime collectif et obligatoire de remboursement frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS 16/07/2018
accord collectif relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS 14/12/2017
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS 19/12/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS 20/03/2020
Accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS 16/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS 10/12/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES GRUNDFOS SAS 27/07/2018
accord collectif relatif à la prolongation du mandat des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise POMPES RUTSCHI 18/09/2017
Accord portant sur la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 13/10/2017
UN AVENANT SUR LE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 23/02/2018
UN AVENANT 4 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 20/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 15/03/2018
Un Accord collectif portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 15/03/2018
Un Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 13/12/2018
Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 26/11/2018
Un Accord Collectif sur la Qualité de Vie au Travail: mesures diverses
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 29/11/2018
Un Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 29/11/2018
UN ACCORD CONCERNANTLA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 27/05/2019
Le Protocole d'accord sur les négociations annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 20/02/2019
Un Avenant a l'accord élections du C.S.E
AVENANT

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 10/04/2020
PROJET D’ACCORD SUR LA GESTION DE LA SOUS ACTIVITE GLOBALE SUITE A L’EPIMEDIE COVID 19 ET SES CONSEQUENCES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 16/10/2020
avenant à l'accord sur la gestion de la sous activité globale suite à l'épidémie covid-19 et ses conséquences
AVENANT

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 26/11/2020
Un Accord sur les négocations annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 26/11/2020
Un Avenant n°5 à l'Accord sur le Régime de Frais de Santé Obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 26/11/2020
Un Avenant N°4 à l'Accord sur le Régime Obligatoire de Prévoyance Décès pour le Personnel non Cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SAS KSB 30/06/2020
PV NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE 09/03/2020
Accord de mise en place comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE 08/10/2020
ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE 17/12/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise STE VERGNET HYDRO 28/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SULZER ENSIVAL MORET FRANCE 19/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SULZER ENSIVAL MORET FRANCE 26/06/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SULZER ENSIVAL MORET FRANCE 14/05/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SULZER ENSIVAL MORET FRANCE 15/05/2020
Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise SULZER POMPES FRANCE 20/12/2019
Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SULZER POMPES FRANCE 20/12/2019
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 09/03/2018
Protocole d'accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 13/04/2018
Protocole d'accord sur les salaires, accessoires de salaires et l'épargne salariale pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 01/02/2018
Accord d'adaptation des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 24/01/2019
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE A SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 21/02/2019
Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 08/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 21/02/2019
Accord sur les salaires, accessoires de salaires et l'Epargne Salariale pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 24/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 25/09/2012
AVENANT

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 16/01/2020
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 16/01/2020
Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 19/03/2020
Un Avenant n° 1 au PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 16/04/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 07/05/2020
Un Avenant 2 au protocole d'accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 20/08/2020
Accord sur la mise en place du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 06/12/2018
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 29/01/2019
NÉGOCIATIONS SALARIALES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 10/12/2019
Aménagement du temps de travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DES RISQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 26/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU CHÔMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 03/03/2020
NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 29/04/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU CHÔMAGE PARTIEL
AVENANT

Accord d'entreprise SUNTEC INDUSTRIES FRANCE 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 08/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 03/01/2019
Accord de modulation d'horaires des personnels de fabrication, avenant n°9 relatif à la modification des articles 2 - Données économiques et sociales et 3-4 - Programmation indicative
AVENANT

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 06/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 28/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 26/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE DES OPERATEURS DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 18/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 11/03/2020
UN ACCORD DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 15/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/03/2020 RELATIF A LA FIN DE GREVE
AVENANT

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 10/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 10/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 10/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU 10/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION HORAIRES DES PERSONNELS DE FABRICATION
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS 18/12/2018
Accord relatif à la prolongation du délai de survie de l'article L2261-14 du code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS 27/01/2020
UN AVENANT A L' ACCORD du 04/12/96 RELATIF A LA MODULATION D'HORAIRES DES PERSONNELS DE FABRICATION
AVENANT

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS 05/10/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 18/04/2019
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 06/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 11/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/03/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 09/09/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 17/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE TECUMSEH EUROPE
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 25/01/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 25/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 22/01/2018
ACCORD COLLECTIF SUR DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Pour l'exercice du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 05/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 21/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 1er JANVIER 2019 - 31 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 28/01/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE THERMODYN
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 20/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE THERMODYN
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 07/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU SAVOIR-FAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 30/04/2020
Accord d'entreprise potant sur le plan de continuité de l'activité
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 06/05/2020
Avenant de l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la negociation collective annuelle obligatoire de Thermodyn
AVENANT

Accord d'entreprise THERMODYN 25/06/2020
Accord d'entreprise portant sur les dispotitions particulières en matière de durée du travail et d'indémnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel chantiers
ACCORD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 14/11/2018
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 14/11/2018
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès »
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 14/11/2018
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès »
ACCORD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 20/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 08/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 28/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 23/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 12/03/2020
Un accord portant sur la politique salariale
ACCORD

Accord d'entreprise TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS 23/11/2020
Un accord portant sur l'utilisation de la messagerie électronique par les OS
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS 08/03/2018
LA FIXATION DES JOURS DE PONTS
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS 27/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2018 AU SEIN DE TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS 25/02/2019
LA FIXATION DES JOURS DE PONT CHEZ TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS SAS EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS 27/03/2019
LES REMUNERATIONS & LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS 05/03/2020
LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS 05/03/2020
LA FIXATION DES JOURS DE PONTS
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS 05/03/2020
L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS 25/06/2020
L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT SIGNE LE 05 MARS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT 10/11/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT 22/12/2020
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise WEIR MINERALS FRANCE 11/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES OBLIGATOIRES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise WILO FRANCE SAS 18/06/2020
Protocole d'accord suite à la Négocation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC 19/12/2017
SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC 19/12/2017
COUVERTURE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC 19/12/2017
Droit à la déconnexion informatique
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC 13/02/2018
Accord relatif à la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC 27/03/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC 08/06/2018
Accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte de la société Wilo Intec
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC 07/06/2018
Modulation du temps de travail - avenant sur droits à congés et récupérations
AVENANT

Accord d'entreprise WILO INTEC 07/06/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC 14/12/2020
Rémunération, temps de travail, formation et emploi
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC SAS 17/12/2018
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la formation et l'emploi de wilo intec
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC SAS 17/12/2018
Accord d'entreprise sur commission santé sécurité et conditions de travail au sein du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise WILO INTEC SAS 14/02/2019
Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise WILO INTEC SAS 12/06/2020
Avenant à l'accord sur modulation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise WILO SALMSON FRANCE 14/05/2018
Protocole d'accord suite à Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WILO SALMSON FRANCE 10/05/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social & Economique d'Etablissement
ACCORD

Accord d'entreprise WILO SALMSON FRANCE 17/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD