Procès-verbal d’accord du 12/12/2024 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024
Cepic sas représentée par XYZ agissant en qualité de Directeur Général et la délégation syndicale CGT, représentée par XYZ, se sont rencontrées lors de 4 réunions, en date des 25/10/24, 22/11/24, 29/11/24 et 12/12/2024 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants : augmentation générale, augmentation individuelle, prime mensuelle, prime annuelle, primes de Noël, ancienneté, répartition du coût de la mutuelle d’entreprise. À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation. Il a été convenu ce qui suit:
Augmentation générale: Augmentation de salaire de base pour toutes les categories : 1.2%
Augmentation individuelle: 0.3% de la masse salariale des salaires de base consacré aux augmentations individuelles.
Primes:
Reconduite de la prime annuelle de CA après atteinte du CA mensuel budget (selon conditions éditées en janvier 2025).
Il est rappelé qu’il a été versé en septembre 2022 et septembre 2023 une prime de partage de la valeur d’un montant maximum de 1500.00 Euros par salarié. Il a été versé en Juillet 2024 une PPV de 800 Euros. Si les résultats de la société le permettent, issus du travail de chacun, nous espérons pouvoir reproposer une nouvelle prime en 2025.
Glissement technique: environ 0.3% de la masse salariale correspondant aux glissements techniques de la convention collective (anciennetés, coefficients...).
Cartes Cadeaux: Carte cadeau pour tous les salariés de 190 €. Carte pour les enfants selon les conditions en vigueur de 80 €
Le total des augmentations citées, hors primes, représenterait (1.2+0.3+0.3)=
1.8%.
Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur dès que possible pour les cartes cadeaux de Noël et à partir du 1/1/2025 pour les autres points. Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Rouen et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait le 12/12/2024 à Saint Etienne du Rouvray. Pour CEPICPour la CGTXYZXYZ
