Procès-verbal d’accord du 15/12/2021 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021
Cepic sas représentée par M agissant en qualité de Directeur Général et la délégation syndicale CGT, représentée par M., se sont rencontrées lors de 4 réunions, en date des 29/10/21, 26/11/21, 3/12/21 et 15/12/2021 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants : augmentation par catégorie, augmentation individuelle, prime mensuelle, prime annuelle, primes de Noël. À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation. Il a été convenu ce qui suit:
Augmentation par catégorie:Augmentation de salaire de base pour toutes les categories hors cadres : 2%
Augmentation individuelle0.5% de la masse salariale des salaires de base consacré aux augmentations individuelles.
Primes
Carte cadeau pour tous les salariés de
180 €
Reconduite de la prime de CA
40 € brut après atteinte du CA mensuel budget (selon conditions éditées en janvier 2022).
Reconduite de la prime annuelle de
50 à 120 % d’un salaire mensuel de base si atteinte du CA budget (selon conditions éditées en janvier 2022)
0.3% de la masse salariale correspondant aux glissements techniques de la convention collective (anciennetés, coefficients...).
Le total des augmentations citées, hors primes, représenterait (2+0.5+0.3)=
2.8%.
Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur au plus tard le 15/01/2022 pour les cartes cadeaux de Noël et à partir du 1/1/2022 pour les autres points. Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Rouen et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait le 16/12/2021 à Saint Etienne du Rouvray. Pour CEPICPour la CGT
