Le Cercle de l’Union Interalliée, association régie par la loi de 1901, situé au 33 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, N° SIRET : 78432916100011, Code APE : 5610A
La Société Immobilière et de Service du Cercle de l’Union Interalliée, société anonyme au capital de 2 521 300 Euros, située au 33 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS
N° SIRET : 78433386600019, Code APE : 5610A
Ces deux entités juridiques constituent une UES (Unité Economique et Sociale) reconnue depuis de nombreuses années, et sont représentées par Directeur Général
Et :
Les membres du CSE (Comité Social et Economique) élus le 23/11/2022, représentés par Secrétaire du CSE
PREAMBULE :
Il est précisé que Délégué syndical de
l’organisation syndicale CFE CGC et représentant du collège Cadre, a bien participé aux négociations préliminaires avec la Direction qui ont eu lieu en janvier 2023.
Suites à ces échanges, la Direction a informé le CSE du projet de l’accord, ce qui a conduit à des négociations entre la Direction et les membres présents du CSE lors des réunions du 8 février 2023 et du 12 avril 2023.
Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Rémunération du personnel
Il existe actuellement différents systèmes et niveaux de rémunération dans notre établissement qui tiennent compte du service de rattachement, du métier exercé, de la position hiérarchique, de la catégorie professionnelle, et de la spécificité du contrat de travail.
Il est rappelé que la grille des salaires de la convention collective HCR s’applique à tout le personnel sans exception. Actuellement le salaire minimum est de 1709,32 € brut mensuel, ce qui correspond au niveau I échelon 1 de la grille HCR.
Dans le cadre de sa politique salariale et compte tenu du budget, la Direction peut décider d’accorder d’une part des augmentations individuelles de salaire, et d’autre part des augmentations générales faisant l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales et/ou le CSE.
A compter du 1er avril 2023, il a été décidé d’attribuer une augmentation générale de 4% à tous les salariés rémunérés au fixe. Le calcul se fait sur le salaire de base brut mensuel.
Du fait de leur système de rémunération spécifique, sont cependant exclus de ce dispositif :
Le Directeur Général qui bénéficie de la plus haute rémunération
Les professeurs qui sont payés au nombre de cours réellement effectués
Le personnel du service Salle à Manger qui est rémunéré au service sur la « masse du 15% à répartir » et sur le chiffre d’affaires
Les apprentis qui sont payés au pourcentage du SMIC, en fonction de leur âge et du diplôme préparé
Le personnel embauché sous CDD d’usage dit « extra de la restauration »
Le personnel du service voiturier :
A compter du 1er janvier 2023, le système de rémunération est modifié pour les voituriers de telle sorte qu’ils ne sont plus rémunérés sur la base des pourboires versés par nos membres et d’une prime mensuelle versée par l’employeur.
Par conséquent, les cotisations et contributions seront calculées sur le salaire mensuel brut réel aux taux applicables aux salariés du secteur privé, qui sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ils ont ainsi un salaire fixe et bénéficient de l’augmentation générale de 4%.
Les professeurs de sport de l’Ensemble sportif :
Des discussions ont eu lieu entre la Direction et Directeur de l’Ensemble sportif, afin de revoir le salaire des professeurs de sport. L’objectif a été de réduire les inégalités, d’harmoniser les niveaux de salaires de ce service, de tenir compte de l’inflation actuelle et du fait que leur rémunération n’avait pas été revalorisée depuis plusieurs années.
A compter du 1er janvier 2023, il a été décidé d’augmenter le salaire brut (tarif horaire des cours) de tous les professeurs de sport selon une grille des salaires spécifiques que la Direction a validé.
Article 2 : Durée du travail du personnel Cadre
Il est rappelé que les salariés de statut Cadre travaillent au forfait de 217 jours par an. Ils ont droit à deux jours de repos par semaine. Ils doivent respecter le repos minimal quotidien de 11h00 consécutives ainsi que 1 journée minimum de repos hebdomadaire.
Les « Cadres de permanence » sont présents dans les locaux de l’établissement de 10h00 à 18h00 les samedi, dimanche et jours fériés. Un roulement est organisé avec les autres « cadres de permanence » selon un planning communiqué à l’avance. Ce temps de travail est inclus dans le forfait.
A compter de cette année, le forfait annuel des Cadres sera décompté et calculé sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Article 3 : Egalité Femmes / Hommes
L’index de l’égalité Femmes / Hommes publié le 1er mars 2023 indique un résultat de 88/100 ce qui confirme qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par ailleurs, il est rappelé que notre établissement a des salariés femmes à des postes d’encadrement d’équipes ou à responsabilités, dont certaines font parti des plus hautes rémunérations.
Article 4 : Procédure de dépôt de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de sa signature, sauf dispositions particulières mentionnées dans l’accord.
Cet accord sera fait en 5 exemplaires originaux et transmis à :
1 pour le service des Ressources Humaines
1 pour le CSE
1 pour les organisations syndicales
1 déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris par lettre RAR
1 déposé sur le site internet du Ministère du Travail via la plateforme « téléaccords » + 1 version dite anonyme (sans les identités des signataires et sans aucunes signatures)
La Direction se charge des formalités de dépôt et de publicité. Une information sera faite à l’ensemble du personnel.
