Accord d'entreprise CERFRANCE CENTRE LIMOUSIN

ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION D'UNE PARTIE DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION CEGECO

Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société CERFRANCE CENTRE LIMOUSIN

Le 02/10/2020







BOUILLAUD Philippe
2020.10.26 19:34:15 +01'00
'Embedded ImageEmbedded ImageEmbedded ImageEmbedded ImageEmbedded ImageEmbedded ImageEmbedded Image
BOUILLAUD Philippe
2020.10.26 19:34:15 +01'00
'

Mise à jour : 2020-10-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas