Entre la Direction de l’Association CERFRANCE Dauphiné Provence dont le siège social est situé 30, rue Fréderic Chopin à Valence, représentée par, d’une part Et, Les délégués syndicaux :
Il est convenu ce qui suit aux termes des réunions qui se sont déroulées les 29 novembre 2024 et 19 Décembre 2024.
Le présent accord aborde les thèmes relatifs à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle hommes/femmes et à la qualité de vie au travail.
Durée effective et organisation du temps de travail
Un suivi mensuel des temps de travaux est réalisé par chaque salarié et validé et signé par les managers. Ce suivi est transmis au service RH qui réalise un comparatif mensuel et annuel des heures travaillées avec les heures contractuelles.
Rémunération et partage de la valeur ajoutée
Le contexte Inflationniste de 2024 était autour de 2%, l’inflation va continuer de ralentir en 2025 et est estimé autour de 1.6% selon la source INSEE.
Sur 2024, l’entreprise a connu une croissance du Chiffre d’affaires (+ €) inférieure à l’augmentation de la masse salariale de € (intégrant les 2% d’augmentation de NAO, K€ de réintégration des primes et k€ d’augmentation et d’évolution de poste).
Notre excédent brut d’exploitation 2024 connait une baisse significative de k€. Notre résultat d’exploitation est déficitaire de k€.
Au niveau national, un accord a été signé pour le 1er Janvier 2025, avec une augmentation de 1.4% des minimas conventionnels.
La demande des organisations syndicales et des membres du CSE est une revalorisation des salaires à 2%.
La dégradation de notre performance économique sur l’exercice 2024 ne permet pas une augmentation collective des salaires en 2025.
Néanmoins, le Directeur propose à compter du
1er Janvier 2025 :
Des augmentations individuelles de salaire d’un montant brut global de
144 K€ soit 1.7% de notre masse salariale brute,
Des évolutions de poste d’un montant brut de 15 K€,
Des rémunérations variables d’un montant brut de 160 K€,
Les remboursements kilométriques restent à
0.54€ du km
La revalorisation des remboursements de repas passe à
21€ (Département) et à 28€ (Hors département)
La revalorisation des frais d’hôtel à
87€ (Département) et 105€ (Hors département)
Après discussion, les organisations syndicales et les membres du CSE accepte cette proposition. Toutefois, en fonction de l’avancement de la facturation du nouvel exercice, de nouvelles négociations pourront avoir lieu courant 2025.
Egalite professionnelle hommes/femmes
Un accord égalité homme/femme a été résigné en 2022. Un nouvel accord sera renégocié dans les prochains mois.
Qualité de vie au travail
Un nouvel accord télétravail a été signé le 16 Octobre 2023 avec une augmentation de la possibilité de recourir au télétravail. La possibilité de bénéficier notamment de 22 jours de télétravail occasionnel. Un accord Intergénérationnel est en cours de négociation.
L’accord sera transmis à la DEETS, à la MSA et conseil des prud’hommes après le délai d’opposition, par les soins de l’entreprise.
