ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SOCIETE CERMEX NEWTEC
Entre les soussignés :
L’entreprise CERMEX NEWTEC, dont le siège est situé à Saint Laurent sur Sèvre – ZA la Gare, 85290, représentée par X, Directeur du site et XX, Responsable des Ressources Humaines, ayant tous deux tous pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ;
d'une part
Et
Les délégations syndicales ci-dessous désignées :
- CFDT représentée par XX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
d'autre part,
La négociation collective, prévue par les articles L. 2242-5 et L.2242-8 du Code du Travail, s'est déroulée pour l'année 2018, suivant le calendrier des réunions suivant :
1ère réunion le 9 mars 2018
2ème réunion le 26 mars 2018
3ème réunion le 16 avril 2018
4ème réunion le 27 avril 2018
A l’issue de ces réunions, les parties sont parvenues à un terrain d’entente dont les termes sont repris dans le présent accord.
Il a été conclu le présent accord
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise XX
Article 2 : Contenu de l’accord
Après échanges de points de vue et/ou négociation sur les thèmes suivants :
Salaires, effectifs,
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l’article L.2242-5 du Code du travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Durée effective et organisation du temps de travail,
Régime de prévoyance maladie,
Intéressement, participation et épargne salariale,
Travailleurs handicapés,
Droit d’expression directe et collective des salariés.
Il est établi l’ouverture de négociation sérieuse et loyale en application de l’article L. 2242-7 du Code du travail.
Les parties ont constaté que la société XX disposait d’une charte relative au droit à la déconnexion établie alors que la société ne comportait aucun délégué syndical désigné.
Les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
2-1 : Augmentation des salaires :
.
2-1-1 : Augmentation des salaires :
2-2 : Prime d’ancienneté :
2-3 : Augmentation exceptionnelle du budget social :
2-4 : Mise en place d’une prime vacances : Appliquée à compter du 1er Juillet 2018
2-5 : Repas forfaire du midi en cas de déplacement :
Article 3 : Dispositions finales
Le présent accord, conclu au titre de la Négociation Annuelle obligatoire pour l’année 2018, est à durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
Ses dispositions se substituent et remplacent toute disposition antérieure résultant d’accords collectifs, d’usages ou d’engagements unilatéraux, applicables au sein de la société XX et ayant le même objet.
Article 4 : Formalités de dépôt
Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Pays de la Loire et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Le texte du présent accord est communiqué au Comité d’entreprise et au CHSCT. Les salariés seront informés du contenu de l’accord par affichage aux endroits prévus à cet effet.
