AVENANT N°2 A l’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS CERTIPAQ BIO
La SAS CERTIPAQ BIO, immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 790 189 492, sise 56 rue Roger Salengro 85000 la ROCHE SUR YON, ci-après dénommée « la Société », d’une part,
ET
Le délégué syndical CFTC-AGRI, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANNEXES
Les annexe 1 et 2 « Classification des emplois » de l’avenant n°1 du 20/01/2016 à l’Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la SAS CERTIPAQ BIO du 03/09/2015 sont annulées et remplacées par les annexe 1et 2 « Classification des emplois » jointes au présent avenant. Il est noté que dans le cas où un salarié occupe plusieurs fonctions, la fonction la plus haute dans la classification RAG de l’entreprise, est la fonction de référence aux annexes du présent avenant.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - dépôt et affichage de l’avenant
Le présent avenant prend effet au
1er avril 2018.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par voie électronique et version papier, auprès de la Direccte des Pays de Loire – UT de la Vendée–ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.
Un exemplaire sera remis au délégué syndical et aux délégués du personnel.
Il sera affiché dans les locaux de la SAS CERTIPAQ BIO.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 14 mars 2018.
En 5 exemplaires originaux dont 1 original pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des prud’hommes, 1 original pour la Société, 1 original pour le délégué syndical, 1 pour affichage
Pour la SAS CERTIPAQ BIOPour le délégué syndical CFTC-AGRI
ANNEXE 1
CLASSIFICATION DES POSTES
Fonctions
Echelon concerné
Secrétaire 1er et 2ème échelon Secrétaire Certification 1er et 2ème échelon Assistant(e) Chargé de Certification 1er au 3ème échelon Assistant(e) Responsable Pôle 1er au 3ème échelon Assistant(e) Administrative 1er au 3ème échelon Assistant(e) RH 1er au 3ème échelon Assistant(e) de Direction 1er au 3ème échelon Chargé(e) de mission informatique 1er échelon Chargé(e) de mission administrative AB 1er échelon Chargé(e) de missions Qualité 1er échelon Coordinateur Sécurité 1er échelon Chargé(e) de comptabilité clients 1er au 3ème échelon Chargé(e) de Développement Bio 1er au 3ème échelon
ANNEXE 2
Fonctions TAM Autonome
Fonctions
Echelon concerné
Comptable 1er et 2ème échelon Technicien Informatique 1er au 2ème échelon Chargé(e) de Missions Informatiques 2ème au 3ème échelon Chargé(e) de mission administrative AB 2ème échelon Chargé de Missions Qualité 2ème au 3ème échelon Coordinateur Sécurité 2ème échelon Responsable Communication et Réseau 1er échelon Responsable Veille Réglementation Bio / Analyse de risques et mise à jour des guides internes 1er échelon Responsable Veille Réglementaire/Directive COFRAC/INAO 1er échelon Responsable Suivi Qualité/Indicateur 1er échelon Responsable Qualité Opérationnelle 1er échelon Responsable Management Qualité 1er échelon Responsable Dossiers Contrôle Tierce Partie 1er échelon Responsable Développement 1er échelon Contrôleur 1er au 2ème échelon Auditeur 1er au 3ème échelon Auditeur Référent 1er au 2ème échelon Formateur 1er au 3ème échelon Chargé de Dossiers Contrôle Tierce Partie 1er au 3ème échelon Chargé de Certification 1er au 2ème échelon Chargé de suivi d’activité 1er au 2ème échelon Chargé de mission Certification 1er au 2ème échelon
Fonctions
Echelon concerné
Chargé de mission Relations Extérieures 1er au 3ème échelon Chargé de mission Communication Interne 1er au 3ème échelon Chargé de mission RH 1er au 3ème échelon Chargé de la formation initiale et du suivi des auditeurs/contrôleurs 1er au 2ème échelon
Fonctions Cadre Autonome
Fonctions
Echelon concerné
Comptable 3ème échelon Auditeur 4ème échelon Auditeur Référent 3ème échelon Responsable Communication et Réseau 2ème au 3ème échelon Responsable Qualité Opérationnelle 2ème au 3ème échelon Responsable management qualité 2ème au 3ème échelon Responsable Pôle Qualité 1er au 3ème échelon Responsable Pôle Administratif, Financier et RH 1er au 3ème échelon Responsable Pôle Certification 1er au 3ème échelon Responsable Pôle Développement 1er au 3ème échelon Responsable Pôle Relations Extérieures 1er au 3ème échelon Responsable Pôle Planification/Ressources Management 1er au 3ème échelon Responsable Veille Réglementation Bio / Analyse de risques et mise à jour des guides internes 2ème au 3ème échelon Responsable Veille Réglementaire/Directive COFRAC/INAO 2ème au 3ème échelon Responsable Suivi Qualité/Indicateur 2ème au 3ème échelon Chargé de Certification 3ème échelon Chargé de suivi d’activité 3ème échelon Chargé de la formation initiale et du suivi des auditeurs/contrôleurs 3ème échelon Responsable Adjoint Pôle Certification 1er au 3ème échelon Responsable Dossiers Contrôle Tierce Partie 2ème au 3ème échelon
Fonctions
Echelon concerné
Responsable Développement 2ème au 3ème échelon Chargé de Missions auprès de la Direction 1er au 4ème échelon Directeur Qualité 1er échelon Directeur Délégué 1er au 2ème échelon Directeur Exploitation 1er échelon Directeur Général 1er échelon
