AVENANT N°1 A l’ACCORD SUR D’ENTREPRISE du 14/01/2016 AU SEIN DE LA SAS CERTIPAQ BIO
La SAS CERTIPAQ BIO, immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 790 189 492, sise 56 rue Roger Salengro 85000 la ROCHE SUR YON, représentée par son Directeur Général, ci-après dénommée « la Société », d’une part,
ET
Le
délégué syndical CFTC-AGRI, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANNEXES
L’annexe 1 « Classification des emplois » de l’Accord d’entreprise du 14 janvier 2016 est annulée et remplacée par l’annexe 1 « Classification des emplois » jointe au présent avenant.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - dépôt et affichage de l’avenant
Le présent avenant prend effet au
1er avril 2018.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par voie électronique et version papier, auprès de la Direccte des Pays de Loire – UT de la Vendée–ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.
Un exemplaire sera remis au délégué syndical et aux délégués du personnel.
Il sera affiché dans les locaux de la SAS CERTIPAQ BIO.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 14 mars 2018.
En 5 exemplaires originaux dont 1 original pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des prud’hommes, 1 original pour la Société, 1 original pour le délégué syndical, 1 pour affichage
Pour la SAS CERTIPAQ BIOPour le délégué syndical CFTC-AGRI Le Directeur Général
