Avenant N°2 au protocole d’accord cadre du 1er janvier 2001, relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction collective du temps de travail.
Entre les soussignés : La Société CESSOT DECORATION, dont le siège social est situé au 14 rue Croix la Comtesse, 28400 Nogent-le-Rotrou, immatriculée sous le numéro 380 892 968 00013, représentée par Madame ******, en sa qualité de Directrice d’Exploitation d’une part, Et
Le Comité Social et Economique de la société représenté par Monsieur *******
d’autre part.
Article 1 – Objet
Cet avenant à pour objet de modifier l’article 1 de l’avenant du 27 décembre 2001 au protocole d’accord cadre du 1er janvier 2001 relatif à la répartition des horaires de travail.
Article 2 – Champ d’application
L’ensemble des salariés hors cadres dirigeants et salariés soumis à des conventions de forfait en jours.
Article 3 – Modification de l’article 1
L'horaire de travail est réparti sur cinq jours, à raison de 7 heures par jour, du lundi au vendredi, pour une durée hebdomadaire de 35 heures et mensuelle de travail égale à 151h67. Les plages horaires appliqués par l’ensemble des services sont ceux affichés au sein de l’entreprise. En raison des contraintes, notamment liées à la sécurité et au besoin d’encadrement, les horaires de l’Atelier ne peuvent être aménagés individuellement. Pour les services administratifs, une adaptation pourra s’effectuer conjointement avec la Direction et ne pourra être revue que de façon exceptionnelle pour un motif justifié.
Article 4 – Date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain du jour de son dépôt.
Article 5 – Publicité et dépôt
Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Chartres, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres.
Fait à Nogent-le-Rotrou, en 4 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité. Le Pour le CSE Pour la société CESSOT DECORATION
