RELATIF AUX CONDITIONS D’ORGANISATION DES EQUIPES D’ASTREINTES
Entre les soussignés :
La Société
CETALOG SARL dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne représentée par Monsieur xxxxx, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
Et l’organisation syndicale agissant au nom et pour le compte des salariés : - Monsieur xxxxxx, Délégué syndical FO
D’autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit : Un accord d’entreprise relatif aux conditions d’organisation des équipes d’astreinte a été conclu le 18 octobre 2019. Cet accord avait été conclu pour une durée déterminée. Les parties en présence ayant convenu d’un commun accord que l’application dudit accord devait être renouvelée, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord relatif aux conditions d’organisation des équipes d’astreinte s’appliquera pendant une durée déterminée d’un an, soit du 01 octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Ledit accord sera renouvelé par tacite reconduction en l’absence de dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois avant son terme.
Toutes clauses non contraires au présent avenant demeurent inchangées.
Article 2 – DEPOT
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. Il sera déposé par voie dématérialisé auprès des services de la Direccte.
