La Société CETALOG dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein à Champs sur Marne inscrite au RCS de MEAUX sous le n° B 334 098 183, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Gérant
D’UNE PART,
Et
Le syndicat XXXXX, représenté par XXXXX, agissant en qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, quatre réunions se sont tenues les 2 juin, 16 juin, 23 Juin 2020 et 2 juillet
. Au cours de ces réunions, les points suivants ont été abordés :
Les salaires et le temps de travail.
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’égalité Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail.
Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et plus largement l’égalité Hommes-Femmes dans l’entreprise en matière de recrutement, de formation ou d’accès à l’emploi,
La lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La mobilité professionnelle
La gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)
La formation professionnelle
La mobilité
L’intéressement.
ARTICLE LIMIMAIRE – REVENDICATIONS DU SYNDICAT XXXXXXX
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL NON CADRE
ARTICLE 1.1 – SALAIRES MINIMA APPLICABLE AU PERSONNEL NON-CADRE
Le personnel non cadre justifiant d’une ancienneté effective de six mois à la date du XXXXXXXXXX bénéficiera d’une augmentation du taux horaire de XXXXXXX par rapport au taux horaire applicable au XXXXXXXX.
ARTICLE 1.2 – PRIME DIFFERENTIELLE
ARTICLE 1.3 – VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ARTICLE 2 – HEURES SUPPLEMENTAIRES - CONTINGENT
ARTICLE 2.1 – PRIME DE COMPENSATION
ARTICLE 2.2 – ABSENCE AUTORISEE
ARTICLE 2.3 – CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le contingent d’heures supplémentaires applicables au personnel relevant des statuts ouvriers, employés et agents de maîtrise est fixé à 220 heures par an et par salarié.
ARTICLE 3 – FORMATION DES CARISTES LEADER
Les collaborateurs occupant les fonctions de Cariste Leader qui n’ont pas encore été formés aux gestes de premier secours (formation sauveteurs secouristes du travail) suivront cette formation au cours de l’année 2020.
ARTICLE 4 – DEPOT
Cet accord est signé en 5 exemplaires originaux dont un est remis à chaque signataire. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Seine et Marne ainsi qu’au greffe du tribunal des prud’hommes de Seine et Marne.
Quaedypre, le 2 juillet 2020
Pour La Société Pour le syndicat XXXXX XXXXX XXXXX
