RENOUVELLEMENT ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ENTRE :
La Société CETALOG au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein à 77420 Champs sur Marne, inscrite au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 334 098 183,
Représentée par M XXXX, Gérant,
Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,
ET :
Et M XXXX Secrétaire du CSE agissant au nom et pour le compte des salariés :
D’autre part,
PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le XXXXXX
Le terme dudit accord étant fixé au 30 juin 2021, il arrêté et convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD
L’accord conclu le XXXXXXX et dont le terme était fixé au 30 juin 2021 est prorogé jusqu’au XXXXXXXXX
Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le XXXXXX est donc fixé le XXXXXXXX
Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE
Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.
La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.
Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
