AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE
Le Cetim Centre Val de Loire
Association loi 1901
Siège à, 3 à 7 rue Charles de Bange 18000 Bourges SIRET 437 493 869 00022
Représenté par Monsieur, Agissant en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommé l'Entreprise
D'une part,
Les Elus du CSE représentés par M. - Titulaire
M. Titulaire
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties rappellent que, dans le contexte de la crise de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a été amené à prendre des mesures exceptionnelles ayant pour conséquence une diminution importante de l’activité de l’entreprise.
Le présent avenant à l’accord relatif à l’individualisation du recours à l’activité partielle conclu le 30 juin 2020 a pour objet de modifier les compétences nécessaires au maintien de l’activité dans l’entreprise et les Critères objectifs justifiant la désignation des salariés maintenus en activité partielle et faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.
En conséquence, seuls les articles 2 à 3 de cet accord relatif à l’individualisation du recours à l’activité partielle se trouvent modifiés, les autres dispositions des articles de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 2 : Compétences nécessaires au maintien de l’activité de l’entreprise
Toutes les compétences sont nécessaires au bon fonctionnement du Cetim Centre Val de Loire. Toutefois dans le cadre du maintien de l’activité dans un contexte de crise, la Direction a identifié des compétences qui sont prépondérantes et qui justifient que des salariés travaillent selon un volume d’heures plus importants que d’autres.
Ainsi, au sein de l’entreprise, sont nécessaires au maintien de l’activité complète, les compétences suivantes :
Commerciale : Responsable Commercial
Essais Quincaillerie, Portes et Portails 9P3
Article 3 : Critères objectifs justifiant la désignation des salariés maintenus en activité partielle et faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées
La désignation des salariés maintenus en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées se fera selon les critères suivants : Les salariés non visés par les critères de l’article 2 pourront de ce fait être maintenus en activité partielle, pour un nombre d’heures de travail moins important que leurs collègues (Chômage Partiel à hauteur de 50% pouvant monter jusqu’à 80 % maximum sur des périodes d’activité particulièrement faible comme les périodes de fermetures de nos clients par exemple) :
Diffusion technologique 9P0
Administration : 9A0
Industrie du futur (bureau d’études, calcul, robotique, fabrication additive…) 9P7
Matériaux et Procédés 9P8
En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, cet avenant à l’accord fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et d’un affichage sur Intranet pour la communication avec le personnel.
Fait à Bourges, le 5 Octobre 2020
Monsieur Monsieur Directeur GénéralElu titulaire du CSE
