La société CEWE, SAS, dont le siège social est situé 8-22 boulevard Victor Hugo - 92210 Clichy, enregistrée sous le numéro 325 695 260 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, représentée par XXX en sa qualité de Présidente dûment habilitée aux fins de la signature du présent Accord.
Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de la Société :
XXX, en sa qualité de délégué syndical CGT ;
XXX en sa qualité de délégué syndical CFE-CGC ;
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales Représentatives »
D’AUTRE PART
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Dans le cadre de la production des laboratoires en fin d’année, il est nécessaire qu’une partie du personnel travaille la nuit durant plusieurs semaines des mois de novembre et décembre. Cet accord a pour objet de donner les modalités et les contreparties du travail de nuit dans cette situation. Ces stipulations s’ajoutent à celles de la Convention nationale en vigueur au sein de l’entreprise et ne lui sont pas substituées.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour la période de novembre à décembre 2026 :
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable aux salariés de l’entreprise travaillant au sein des établissement suivants :
Etablissement CEWE situé à Vern-sur-Seiche : 1 rue de la Croix Rouge - 35770 Vern-sur-Seiche
Etablissement CEWE situé à Fabrègues : Zone Artisanale Les Trois Ponts, 200 Rue des Creisses - 34690 Fabrègues
ARTICLE 2 : PRINCIPE DU VOLONTARIAT
Le travail de nuit est organisé uniquement à la demande expresse de la Direction de chaque établissement.
Lorsqu’elle le juge nécessaire, la Direction de chaque établissement sollicite par tout moyen le volontariat des salariés pour travailler de nuit durant la période de fin d’année. Le volontariat ne peux en aucun être présumé. L’expression du volontariat ne garantit pas non plus au salarié volontaire la sélection dans l’équipe de nuit, qui reste à la discrétion de la Direction. La Direction de chaque établissement revient dans les meilleurs délais auprès des volontaires pour leur confirmer ou non leur sélection dans la ou les équipes de nuit, ainsi que l’organisation en découlant.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DES EQUIPES DE NUIT
Pour l’année 2026, pour la ou les équipes de nuit, le nombre de nuits de travail consécutives passe de 5 à 6 nuits sur trois semaines, reparties entre les semaines 48, 49, 50 et 51. Sur les autres semaines, le nombre de nuits travaillées est de 5.
ARTICLE 4 : CONTREPARTIES
En contrepartie, il est accordé 3 jours de repos compensateur supplémentaires correspondant au 3 semaines de 6 jours travaillés. Aux 3 jours de repos compensateur précités, s’ajoutent 2 jours de repos compensateur pour les passations en service de nuit. Ces jours sont à prendre du 01/01/2027 au 31/08/2027.
Il sera versé une prime de 620€ bruts forfaitaire aux salariés volontaires et sélectionnés pour le travail de nuit pour la passation de jour en nuit. Elle est versée au prorata du nombre de nuits effectivement travaillées.
SUIVI DE L’ACCORD
DUREE
Les parties conviennent expressément que le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an, pour l’année 2026.
REVISION
Des modifications pourront éventuellement devenir nécessaires. Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’accord remet à l’autre partie un projet écrit. En cas d’accord la modification donne lieu à établissement d’un avenant.
PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent Accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent Accord sera déposé auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la Société sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes des Hauts-de Seine, adressé au 2, rue Pablo Néruda - 92020 NANTERRE CEDEX.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et aux représentants du personnel.
