Lors de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2232-11 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
AFPI 8002 – CFAI 8002 – AFDE
représentées par le Directeur Général d’une part ;
Pour l’organisation syndicale
CFE-CGC,
Le Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale
CGT,
Le Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale
FORCE OUVRIÈRE,
Le Délégué Syndical, d’autre part,
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Le présent accord s’applique au personnel permanent sous contrat de travail AFPI 8002 - CFAI 8002 et AFDE, à l’exclusion du personnel sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération - fraction du SMIC - suit l’évolution de celui-ci.
Prime collective dénommée « Prime d’incitation au progrès »
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent AFPI 8002 – CFAI 8002 et AFDE, sans exclusion de catégorie.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Les personnels permanents bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base dans les conditions suivantes :
Personnel non cadre
Le budget global attribué au titre des augmentations des collaborateurs non cadre s’élèvera à :
+1.50% de la masse salariale
Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, tout en valorisant le travail réalisé par l’ensemble des collaborateurs non cadre, les délégations syndicales et la Direction Générale ont acté la répartition suivante :
+0.64% de la masse salariale au titre de l’augmentation collective - avec application d’une somme plancher garantie de 12 euros bruts.
Cette revalorisation collective sera effective dès le mois de mai 2018.
+0.86% de la masse salariale au titre des augmentations individualisées des collaborateurs
La mise en œuvre de la partie individuelle des augmentations sera effectuée conformément à la politique de rémunération PROMEO.
Personnel cadre
Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, le budget attribué au titre des augmentations individualisées des collaborateurs cadre s’élèvera à :
+1.50% de la masse salariale
Prime collective dénommée « Prime d’incitation au progrès »
Versement en janvier (20% d’1 mois de salaire), mars (40% d’1 mois de salaire) et septembre 2018 (à définir) à l’ensemble du personnel permanent AFPI 8002 - CFAI 8002 et AFDE d’une prime collective dénommée « prime d’incitation au progrès » en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs tels que présentés aux représentants du personnel à l’occasion des réunions du Comité d’Entreprise.
ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31 décembre 2018, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès des DIRECCTE de l’Aisne et de la Somme ainsi que des Conseils de Prud’hommes d’Amiens et Saint-Quentin.
