Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE
Un accord portant sur les rémunérations
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société CFAI CHAMPAGNE ARDENNE
Le 27/04/2018
CFAI Champagne-Ardenne
Parc Technologique Henri Farman3 rue Max Holste – CS 110004
51685 Reims cedex 2
Tél : 03 26 89 60 00 Fax : 03 26 89 60 50
Accord sur les rémunérations 2018
Entre les soussignés :Le Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie de Champagne-Ardenne dont le siège social est situé Zone Farman 3 rue Max Holste – CS 110004 - 51685 Reims Cedex 2
D’une part,
Et, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale Force Ouvrière
D’autre part.
Préambule
Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2242-1 du Code du travail et a pour objet de revaloriser les salaires mensuels au regard de la conjoncture économique actuelle.Les parties se sont réunies une première fois le 15 mars 2018 afin de fixer le calendrier et le lieu des futures réunions. Celui-ci a été établi comme suit :
- Vendredi 06 avril 2018 à 10h au Pôle Formation rue Max Holste à REIMS
- Jeudi 19 avril 2018 à 15h au Pôle Formation rue Max Holste à REIMS
- Vendredi 27 avril 2018 à 09h30 au Pôle Formation rue Max Holste à REIMS
A l’issue de la dernière réunion en date du 27 avril 2018, les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après l’augmentation salariale au titre de l’année 2018 pour l’ensemble des salariés du Centre des Formation des Apprentis de Champagne-Ardenne.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés présents au 27 avril 2018.Article 2 – Revalorisation générale des salaires
Une revalorisation générale des salaires mensuels de 1.5 % sera effective avec une rétroactivité au 1er janvier 2018.
Article 3 – Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Clause de rendez-vous et suivi de l’application de l’accord
En vue d’assurer le suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Article 5 – Clause de révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Article 6 – Clause de dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L.2261-10 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les mêmes conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 7 – Entrée en vigueur
L’accord entrera en vigueur conformément aux disposition légales à compter du lendemain de son dépôt.
Article 8 – Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 9 – publicité
Cet accord sera déposé auprès de la Direccte via www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Reims, en cinq exemplaires, le 27 avril 2018.
Le Délégué syndical F.O.Le Directeur Général
Mise à jour : 2018-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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