CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40120610700062

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05124060692)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05123005722)
  Début : 15/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur les salaires (T05123005723)
  Début : 29/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur les salaires (T05122004451)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05122004452)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003496)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur la reconnaissance d'un établissement unique au sein du CFAI CHAMPAGNE ARDENNE pour la mise en place du CSE (T05119001487)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur la modification de la période de négociation de l'égalité professionnelle (T05119000873)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le droit d'expression (T05118000389)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur les rémunérations (T05118000386)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05125061792)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061793)
  Début : 26/04/2025 Fin : 25/04/2026
  Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE