, Responsable Ressources Humaines, représentant le Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie de Champagne-Ardenne dont le siège social est situé Parc technologique Henri Farman 3 rue Max Holste – CS 110004 - 51685 Reims Cedex 2, D’une part,
Et
, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail,
D’autre part.
Préambule
Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2242-1 du Code du travail et a pour objet de revaloriser les salaires mensuels au regard de la conjoncture économique actuelle. Les parties se sont réunies une première fois le 19 mars 2025 afin de fixer le calendrier et le lieu des futures réunions. Celui-ci a été établi comme suit :
03/04/2025 à 14h00, Pôle Formation - 3, rue Max Holste à Reims
18/04/2025 à 11h00, Pôle Formation - 3, rue Max Holste à Reims.
Etaient présents au cours de ces réunions :
, Responsable Ressources Humaines du CFAI Champagne-Ardenne accompagnée de, Directeur de site,
A l’issue de la dernière réunion en date du 18 avril 2025, les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après une augmentation salariale pour l’ensemble des salariés du Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie de Champagne-Ardenne.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents à la date de signature de l’accord, soit le 18 avril 2025.
Article 2 - Revalorisation générale des salaires
A compter du 1er avril 2025, afin de réduire les éventuels écarts dans les classes d’emplois constatés dans la BDES des catégories non-cadres, les salariés relevant des catégories d’emploi A à E bénéficieront d’une
augmentation individuelle de 3 % de leur taux horaire de base brut, dans la limite du taux horaire de référence figurant dans la grille ci-dessous.
Cette mesure concerne uniquement les salariés dont le taux horaire de base est
inférieur à la valeur de référence indiquée.Les salariés ayant déjà atteint ou dépassé cette valeur ne sont pas éligibles à cette revalorisation tout comme les salariés au forfait jours.
Groupe d’emplois
Classe d’emploi
Taux horaire de base
A
1
11,88 €
2
11,88 €
B
3
11,96 €
4
12,72 €
C
5
12,92 €
6
13,62 €
D
7
14,07 €
8
15,16 €
E
9
16,26 €
10
17,96 €
En complément, une revalorisation générale des salaires mensuels de 1 % sera effective au 01/04/2025 pour l’ensemble des salariés. Cette revalorisation sera applicable au plus tard sur la paie de mai 2025.
Article 3 - Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 - Clause de rendez-vous et suivi de l’application de l’accord
En vue d’assurer le suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Article 5 - Clause de révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Article 6 - Clause de dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 7 - Entrée en vigueur
L’accord entrera en vigueur conformément aux dispositions légales à compter du lendemain de son dépôt.
Article 8 - Notification
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 9 - Publicité
Cet accord sera déposé auprès de la DREETS via www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Fait à Reims, en quatre exemplaires, le 18/04/2025.
Le Délégué syndical C.F.D.T.La Responsable Ressources Humaines
