Accord d'entreprise CFCA SAS
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société CFCA SAS
Le 03/04/2019
Nous n’avons pas de version anonymisé de cet accord.
Mais je suis obligée de vous envoyer ce document Word pour pouvoir valider la transmission de mon dossier.
Mise à jour : 2019-11-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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