AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Du 27 mars 2023
ENTRE :
Les sociétés composant l’UES VIRIDIEN et CGG Services SAS :
VIRIDIEN, au capital de 7 136 762 €, dont le siège social est situé au 27, avenue Carnot - 91 300 MASSY,
CGG Services SAS, au capital de 100 000 000 €, dont le siège social est situé au 27, avenue Carnot - 91 300 MASSY,
Représentées par XXX, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales de salariés représentatives au sein de l’UES VIRIDIEN et CGG Services SAS :
Le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT), Représenté par XXX, Déléguée Syndicale
Le Syndicat SNGG CGT – VIRIDIEN, Représenté par XXX, Délégué Syndical
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés les « parties ».
PREAMBULE
Dès 2012, les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité travailler sur l’amélioration des conditions de travail et de vie des salariés et, pour cela, ils ont mis en place une première expérimentation du télétravail au sein de la société. Fort de cette expérience et conscient de l’intérêt porté par les salariés à cette forme d’organisation, les parties ont souhaité, dès 2015, élargir le télétravail à l’effectif complet, poursuivant ainsi l’expérimentation et en continuant de donner la possibilité de télétravailler 1 jour par semaine. Cet accord a, par ailleurs, été prolongé par voie d’avenant pendant cinq ans jusqu’au début d’année 2020. Cette même année 2020, la pandémie mondiale liée à la COVID-19 a chamboulé l’organisation du travail au sein de la société. Afin de limiter la propagation du virus, le Gouvernement français a invité les entreprises à développer le télétravail total. Même si les conditions étaient contraintes, particulières et exceptionnelles, cette période a été pour les collaborateurs l’occasion d’appréhender une nouvelle situation en télétravail complet les amenant à tirer un bilan globalement positif de ce mode de travail faisant ainsi tomber un certain nombre de réticences qui pouvaient préexister. Ce mode d’organisation s’est révélé être pour une grande majorité des collaborateurs un levier de bien-être au travail, qui a été rendu possible grâce au maintien d’un lien social fort malgré les circonstances. En effet, les bénéfices attendus de ce dispositif de télétravail au sein de la société sont :
De favoriser la qualité de vie et de contribuer à l’engagement des collaborateurs ;
D’introduire davantage d’efficacité et de flexibilité dans l’organisation du travail et donc de responsabilisation des équipes ;
De retenir les talents et d’être attractif sur le marché de l’emploi notamment sur les métiers en tension ;
D’assurer une continuité d’activité en cas de perturbations non attendues ou de risques imprévisibles tels que les pandémies.
A la suite de ces différentes expérimentations renouvelées et renforcées par les confinements successifs, les parties se sont accordées sur l’importance d’ouvrir ce mode d’organisation du travail dans un contexte dit « normalisé » selon de nouvelles modalités en s’orientant vers un modèle dit « hybride » de télétravail. Au cours des différentes réunions de négociation avec les partenaires sociaux, la Direction a rappelé les principes directeurs qui garantiront le succès et le maintien d’une telle organisation de travail pour les collaborateurs, pour leurs équipes et plus globalement pour la société :
Ce nouveau mode d’organisation doit être mis en place dans le respect de la
performance et la réussite collective ;
Cette nouvelle forme de travail doit s’inscrire dans une forme de
flexibilité « encadrée » en s’adaptant aux spécificités et aux besoins de chaque équipe et de chaque organisation, tout en garantissant le respect et l’écoute de chaque membre de l’équipe autour de principes et de prérequis partagés par tous ;
Ce mode d’organisation doit garantir le maintien d’un
collectif de travail fort, fondement de la Compagnie permettant de renforcer le lien social, la cohésion qui unissent les membres d’une équipe. Le travail à distance ne doit pas réduire les opportunités d’interaction, la solidarité entre membres de l’équipe et la création ou le maintien de ce lien social.
Ces principes directeurs sont des garde-fous importants pour faire du télétravail une expérience réussie servant un but collectif. C’est avec la volonté de développer cette organisation du travail tout en s’articulant autour des trois grands principes directeurs que les parties se sont réunies et sont parvenues à un nouvel accord télétravail en date du 17 novembre 2021 produisant des effets pour une durée d’un an L’accord du 17 novembre 2021 arrivant à échéance, les parties se sont à nouveau réunies pour partager leur retour d’expérience après une année d’application de l’accord et discuter d’éventuelles modifications à apporter au texte. C’est dans ce contexte que les parties sont parvenues à un nouvel accord prenant en compte les enseignements issus d’une année d’expérience. Un accord d’une durée de 2 ans a alors été signé par les parties le 27 mars 2023. Celui-ci étant arrivé à échéance, les parties se sont donc accordées sur une prorogation de l’accord venant modifier temporairement l’accord initial du 27 mars 2023 sur les articles suivants.
Article 1 : PROROGATION TEMPORAIRE de l’accord Les parties s’accordent sur la prorogation des dispositions de l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 27 mars 2023 jusqu’à la date de signature d’un nouvel accord au plus tard en juillet 2025. Le contenu de l’accord continue de se substituer de plein droit à l’ensemble des dispositions antérieures issues notamment d’usages d’entreprise, d’accords collectifs, de décisions unilatérales ou contractuelles. Les autres dispositions de l’accord de télétravail du 27 mars 2023 restent inchangées.
Article 2 : Modalité de révision et de dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être révisé pendant la période d’application, par avenant, conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du code du travail. La révision devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et auprès de la DREETS, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Article 3 : Formalité de dépôt Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à destination de la DREETS et un exemplaire papier au Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire signé du présent accord est en outre remis à chaque signataire. Cet accord sera mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Massy, le 27 mars 2025, (En 5 exemplaires originaux, un pour chaque partie signataire)
Pour la société VIRIDIEN :Représentée par XXXDirectrice des Ressources Humaines
Pour la société CGG Services SAS :Représentée par XXXDirectrice des Ressources Humaines
Pour le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT) :Représenté par XXXDéléguée Syndicale de l’UES VIRIDIEN et CGG Services SAS
Pour le Syndicat SNGG CGT –VIRIDIEN:Représenté par XXXDélégué Syndical de l’UES VIRIDIEN et CGG Services SAS
