l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CGG
ACCORD NEGOCIE ENTRE :
L’Unité Economique et Sociale composée de :
CGG SA, au capital de 7 099 479 €, dont le siège social est situé au 27, avenue Carnot – 91 300 MASSY
CGG Services SAS, au capital de 300 000 000 €, dont le siège social est situé au 27, avenue Carnot – 91 300 MASSY
Représentées par , Directeur des Ressources Humaines, Toutes deux ci-après dénommées « l’UES CGG » D’une part, Et :
Les organisations Syndicales de salariés suivantes :
Le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT) représenté par :
Le Syndicat SNGG CGT – CGG représenté par :
D’autre part,
Accord signé par :
Pour l’UES
Le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT) représenté par :
Le Syndicat SNGG CGT – CGG représenté par :
Préambule
Il est rappelé qu’un accord relatif au Télétravail a été signé au sein de l’UES CGG en date du 14 avril 2015. Cet accord, signé pour une durée déterminée de 3 ans, a fait l’objet d’un accord de prorogation en date du 13 avril 2019 pour une durée d’un an.
C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Prorogation de l’accord relatif au télétravail
Tenant compte de l’échéance de l’accord télétravail et de son accord de prorogation, et conscients de l’intérêt porté par les salariés à cette forme d’organisation du travail, les parties s’accordent pour proroger une nouvelle fois à l’identique l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CGG signé le 14 avril 2015.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord produira ses effets pour une
durée maximale d’un an à compter du 15 avril 2019 ou, si un autre accord traitant du télétravail devait être signé avant cette échéance, jusqu’à l’entrée en vigueur dudit nouvel accord. Dans cette dernière hypothèse, le présent accord deviendrait donc caduc à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord.
La Direction s’engage à initier les négociations au plus tard au premier trimestre de l’année 2020, et à discuter, le cas échéant, des éventuelles interrogations sur l’accès de certains postes au télétravail.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.
Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties signataires, tandis que les organisations syndicales non signataires en recevront une copie.
Fait à Massy, le 18 juin 2019
Pour l’UES
Le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT) représenté par :
