CHABERT MARILLIER PRODUCTION, ZI les Alouettes, 71100 SAINT Rémy, SIRET 342 942 075 00033, représentée par Mr XXX, Président
Et la délégation syndicale CFDT de l'entreprise, représentée par Mr XXX,
Constatent par le présent document la possibilité de conclure un accord, conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, à l'issue des Négociations Annuelles Obligatoires portant notamment sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Les parties au présent accord se sont rapprochées pour rechercher les moyens propres à répondre aux demandes des salariés de la SAS « CHABERT MARILLIER PRODUCTION ».
Article Préliminaire : Calendrier des réunions
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, notamment :
Le jeudi 23 mai 2019
Le mercredi 5 juin 2019
Le jeudi 27 juin 2019
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la SAS CHABERT MARILLIER PRODUCTION travaillant dans les établissements de Maranville et de Saint Rémy.
Article 2 - Etat des propositions des partenaires sociaux
Article 3 – Propositions de la Direction aux fins d’un accord avec la délégation syndicale
Augmentation des salaires (avec effet rétroactif au 1er Avril 2019)
Pour l’ensemble du personnel :
augmentation de 1.20 % sur le salaire de base.
Article 4 - Objet de cet accord
Augmentation des salaires (avec effet rétroactif au 1er Avril 2019)
Pour l’ensemble du personnel :
augmentation de 1.20 % sur le salaire de base.
Article 5 – Modification de l’accord.
Toutes dispositions modificatives des stipulations de la présente convention feront l’objet d’un accord entre les parties signataires et donneront lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Article 6 – Dénonciation et durée de l’accord.
L’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois, avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
Article 7 – Augmentation et / ou prime individuelle
Le présent accord n’a pas pour effet de restreindre sous quelque forme que ce soit l’octroi d’augmentation ou de prime à caractère individuel.
Article 8 – Publicité
Le présent accord fera l’objet des règles de publicité prévues par la loi en pareille hypothèse. Il sera en outre porté à la connaissance du personnel par affichage.
Fait à Saint-Rémy, le 29 août 2019,
PrésidentDélégué Syndical CFDT
Annexe
Section syndicale CHABERT MARILLIER PRODUCTION
Maranville, le 15 mai 2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
Propositions CFDT
Augmentation générale de 100 Euros
sur le salaire net pour l’ensemble du personnel de Saint-Rémy et de Maranville.
Mise à égalité de la prime d’ancienneté pour les salariés de Saint-Rémy avec celle des salariés de Maranville.
Nous demandons l’abandon des 3 jours de carence pour les agents de production.
