ACCORD NAO 2020 – 1ère partie SOCIETE CHALON MEGARD
Entre
La société CHALON MEGARD, représentée par Directeur Général,
D’une part
La délégation syndicale CGT,
La délégation syndicale CFDT,
D’autre part
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées et ont échangé sur les thèmes mentionnés dans la loi.
A l’issue de la négociation, les parties ont formalisé le présent accord.
Toute éventuelle disposition antérieure contraire aux termes du présent accord sera caduc.
Le présent accord a à cet égard valeur d’avenant de révision au sens de l’article L2261-7-1 du Code du travail.
ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Chalon Mégard.
ARTICLE 2 – La rémunération
Revalorisation des salaires de base
Il a été convenu de consacrer 2,1 % de la masse salariale aux augmentations salariales individuelles.
Ces augmentations sont à effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Prime de 13ème mois
Les modalités d’octroi de la prime de 13ème mois restent inchangées par rapport à 2019.
Eléments salariaux pris en compte dans la base de calcul :
Salaire de base
Modalités de versement
Le versement du 13ème mois sera effectué en 2 fois :
Le 30 juin 2020 pour le 1er semestre du 1er janvier au 30 juin 2020
Le 31 décembre pour le 2ème semestre du 1er juillet au 31 décembre 2020
Proratisation du montant de la prime 13ème mois
Le montant de la prime 13ème mois est proratisé en fonction du temps de présence dans l’entreprise.
Sont exclus du temps de présence les suspensions du contrat de travail pour les motifs suivants :
Les absences maladie
Les absences injustifiées
Les congés parentaux (hors congés maternité et paternité)
Modalités de proratisation du temps de présence
Jusqu’à 20 jours (jours ouvrés) d’absence cumulés sur le semestre : pas de proratisation de la prime 13ème mois
A partir de 21 jours (jours ouvrés) d’absence cumulés sur le semestre :
Coefficient de décote appliqué sur la base de calcul : Nb de jour d’absence du semestre / Nb de jour ouvré du semestre
Absence sur la totalité du semestre : pas de versement de la prime 13ème mois pour le semestre concerné.
ARTICLE 4 – Le partage de la valeur ajoutée
La Direction et les partenaires sociaux engagent des négociations sur la mise en place d’un accord d’intéressement avant juin 2020.
ARTICLE 5 –L’égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail
Les parties poursuivent la négociation sur l’égalité Femme/Homme.
ARTICLE 6 –Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en durée indéterminée.
ARTICLE 7 –Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
