La chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, dont le siège est situé au 38 rue Augustin Fresnel, 37 170 CHAMBRAY LES TOURS représentée par Monsieur XXXX XXXX, président,
D’une part
ET :
L’organisation Syndicale FGA-CFDT, représentée par la déléguée syndicale FGA-CFDT de la la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, xxxxxx
D’autre part
***************************
Il a été convenu ce qui suit : Le présent avenant porte révision de l’accord relatif au télétravail du 1er janvier 2022.
Il a pour objet de modifier l’article 2 relatif au télétravail dont le contenu ne correspond plus à la législation en vigueur et fait référence à un nombre de jours de télétravail qu’on souhaite augmenter.
1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 RELATIF AU TELETRAVAIL :
L'accord est modifié comme suit :
Page 2, « Article 2-2 – Durée du télétravail » :
Ainsi, le télétravail au sein de la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire s’entend comme une organisation du travail par laquelle certaines tâches habituelles du collaborateur sont réalisées hors des locaux pendant au maximum
37 jours pour l’année 2024 et les autres jours étant réalisés sur le lieu de travail habituel.
Pour 2025, comme indiqué dans l’accord national, le nombre de jours télétravaillables sera de 45 jours.
Page 3, « Article 2-2 – Durée du télétravail » :
Disposition spécifique sur la période Juillet – Août : seuls 3 jours de télétravail
par mois par collaborateur peuvent être effectués au total chaque année sur cette période.
Page 4, « Article 2-5 – Organisation du temps de télétravail – Planification » :
Les jours télétravaillés devront être sollicités au plus tard
72 heures avant leur mise en œuvre.
2 - DISPOSITIONS GENERALES :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 20 octobre 2025. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l'accord initial.
Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l'entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l'article L 2232-12 du code du travail.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié, par la direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Il sera déposé, par la direction, auprès de la DIRECCTE.
Fait le 19/06/2024, à Chambray-Lès-Tours
XXXX XXXX,XXXX XXXX, Président Déléguée syndicale CFDT
