AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE MODERNISATION DES RESSOURCES HUMAINES SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2007
Le présent avenant est conclu
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Chambre d’agriculture de l’Indre, dont le siège est situé au 24 rue des Ingrains, 36022 CHATEAUROUX,
D’une part
ET :
L'Organisation Syndicale SNaCAR CFE-CGC,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise de modernisation des ressources humaines du 9 novembre 2007, de son avenant n°1 du 25 mai 2012 et de son avenant n°2 du 31 mars 2022
Il a pour objet de modifier les indices de base de l’annexe 1 relatif aux emplois types pour prendre en compte l’augmentation du SMIC au 1er mai 2022.
1 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1
Les Parties, pour prendre en compte l’augmentation du SMIC au 1er mai 2022, décident de modifier l’annexe 1 des emplois type :
En modifiant les indices de base des groupes 1 et 2 comme suit :
les indices de base du groupe 1 passent de 256 points à 262 points
les indices de base du groupe 2 passent de 260 points à 262 points
Cette revalorisation a été appliquée sur les bulletins de salaire des agents concernés dès le 1er mai 2022.
2 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente par le biais de la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, accessible sur le site Internet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
À ce titre, seront notamment déposés : -La version intégrale de l’avenant, signée des parties, au format PDF ; -Une version « anonymisée » de l’avenant, duquel auront été supprimés toutes les signatures, les paraphes, les noms et prénoms des personnes physiques, au format Word (.docx) ;
De plus, un exemplaire sur support papier, signé des parties, sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent par lettre recommandé avec accusé de réception.
Fait à Châteauroux, Le 27 juillet 2022 En quatre exemplaires originaux.
