CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18360003000013

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA SUBVENTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU CSE (T03625060582)
  Début : 06/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (T03625060583)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE

• AVENANT N°4 AL'ACCORD D'ENTREPRISE DE MODERNISATION DES RESSOURCES HUMAINES SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2007 (T03624060322)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MODERNISATION DES RESSOURCES HUMAINES SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2007 (T03622001211)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MODERNISATION DES RESSOURCES HUMAINES SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2007 (T03622001115)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (T03621001010)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRES D'UN SYSTEME DE PRIMES AU TITRE DE LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (T03625060581)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE

• ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE PRIMES AU TITRE DE LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (T03622001213)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE