Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (257 accords)
AFDAS
Accord d'entreprise AFDAS 22/12/2017
ACCORD SUR LA REMUNERATION 2017
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAS 02/07/2019
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAS 06/09/2018
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAS 06/09/2018
ACCORD RELATIF À L’INTÉGRATION DANS L'ENTREPRISE ET LA COOPÉRATION INTERGÉNÉRATIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAS 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APRES TRANSFERT DES SALARIES OPCALIA ET UNIFORMATION AU SEIN DE L'AFDAS
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAS 16/04/2020
AFDAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAS 23/04/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAS 21/04/2020
AFDAS - AVENANT N° 3 DE REVISION A LA CONVENTION D’ENTREPRISE SIGNEE LE 1ER AVRIL 2011
AVENANT
Accord d'entreprise AFDAS 14/02/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise AFDAS 07/07/2020
ACCORD À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD
AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES PACA
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES PACA 03/12/2018
Avenant à l'accord entreprise de revision relatif au deplacements professionnels
AVENANT
AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES 27/07/2018
Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ARAPL Grand Ouest
Accord d'entreprise ARAPL Grand Ouest 18/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE ARAPL GRAND OUEST
ACCORD
ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS
Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 20/04/2018
ACCORD SALAIRES DU 19 AVRIL 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 09/05/2019
ACCORD SALAIRES DU 9 MAI 2019
ACCORD
ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL 21/12/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL
Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 29/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 29/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
Accord d'entreprise BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC 20/04/2020
Accord portant sur l'aménagement de la prise des congés payés en raison de la crise sanitaire
ACCORD
CAISSE CONGES PAYES DU CENTRE OUEST
Accord d'entreprise CAISSE CONGES PAYES DU CENTRE OUEST 10/09/2019
l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM
ACCORD
CAISSE CONGES PAYES REGION MEDITERRANEE
Accord d'entreprise CAISSE CONGES PAYES REGION MEDITERRANEE 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF
ACCORD
CAPEB BDR
Accord d'entreprise CAPEB BDR 15/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DES PRIMES D'ASSIDUITE, DE TRANSPORT, DE VACANCES, ET DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE
ACCORD
CAPEB DES COTES D'ARMOR
Accord d'entreprise CAPEB DES COTES D'ARMOR 03/10/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
CARPAS
Accord d'entreprise CARPAS 30/07/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD
CCI BASTIA ET HAUTE-CORSE
Accord d'entreprise CCI BASTIA ET HAUTE-CORSE 20/12/2018
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES, ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2018-2021
ACCORD
CCI FRANCE
Accord d'entreprise CCI FRANCE 03/09/2019
Accord de méthode relatif à la négociation d’une convention collective applicable aux personnels de droit privé du réseau des chambres de commerce et d’industrie en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 21019
ACCORD
CERAFEL
Accord d'entreprise CERAFEL 29/07/2019
Un Accord Collectif d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD
CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZ
Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZ 14/12/2018
Accord sur la politique salariale 2018
ACCORD
CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR
Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 07/07/2020
accord sur la politique salariale
ACCORD
CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES
Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 29/06/2018
MONETISATION VOLONTAIRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
CHAMBRE ARTISAN PETITE ENTRP BAT DU JU
Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISAN PETITE ENTRP BAT DU JU 28/09/2018
accord entreprise capeb
ACCORD
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
Accord d'entreprise CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN 17/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
CHAMBRE D AGRICULTURE
Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE 26/10/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 01.07.2016 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MODERNISATION DE LA GRH
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE 26/10/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 01.07.2016 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MODERNISATION DE LA GRH
AVENANT
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA CREUSE
Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA CREUSE 17/12/2018
Avenant à l'accord portant sur l'aménagement de la durée du travail à la Chambre d'Agriculture de la Creuse
AVENANT
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME
Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME 04/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL
ACCORD
CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL 02/01/2019
Avenant n° 1 de l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail conclu le 14 décembre 2016
AVENANT
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE
Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 09/10/2017
l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 09/10/2017
l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable
ACCORD
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET 07/12/2018
Accord local de mise en œuvre d'un système de primes au titre de la modernisation de la gestion des ressources humaines (MGRH) dans la Chambre d’Agriculture du Loiret
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET 16/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT CDD A OBJET DEFINI
ACCORD
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME 22/11/2019
accord d'entreprise sur les modalités d'application du télétravail au sein de la chambre d'agriculture du puy de dome
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJA
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJA 12/06/2018
AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES PORTS
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJA 12/06/2018
AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJA 05/04/2019
ACCORD DE METHODE MISE EN PLACE CSE
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO 24/10/2019
PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO 14/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE 22/05/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-CORSE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-CORSE 06/03/2019
Egalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 05/07/2018
Accord salaires
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 19/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DUP ET AU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 22/03/2019
UN ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 13/04/2018
Protocole d'accord pour les élections de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 21/06/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 15/05/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Accord d'entreprise CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 28/03/2019
Un accord à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Accord d'entreprise CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT 27/03/2019
Prime exceptionnelle prévue par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 - Accord collectif
ACCORD
CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
Accord d'entreprise CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE 28/06/2018
UN ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE
ACCORD
CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE L'AISNE
Accord d'entreprise CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE L'AISNE 07/12/2018
Accord de prorogation
ACCORD
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE 28/03/2018
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail à la Chambre d'Agriculture de la Charente
AVENANT
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULT
Accord d'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULT 30/11/2018
Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULT 22/11/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULT 15/06/2018
Avenant 1 A l'accord chambre d'agriculture Savoie Mont Blanc sur les classifications et les carrières
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULT 15/06/2018
avenant 1 a l'accord chambre interdepartementale d'agriculture savoie Mont-blanc sur l'amenagement du temps de travail
AVENANT
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Accord d'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE 30/11/2018
Accord d'entreprise prévoyance
ACCORD
CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
Accord d'entreprise CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF LIE AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE PERMISE PAR LA LOI 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 23/11/2017
LA PROLONGATION DES MANDATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU TRANSFERTS DES CONTRATS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICUL
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 07/12/2017
Principes de transfert des contrats de travail vers la Chambre rég d'agriculture de Normandie dans le cadre de Cap Normandie
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 13/11/2018
LE TELETRAVAIL, TRAVAIL A DISTANCE & DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 13/11/2018
L'HARMONISATION LA GRATIFICATION ANNUELLE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 13/11/2018
LA GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 04/12/2018
LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SOCIALES CAP 2019
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 04/12/2018
LES PRINCIPES DE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL VERS LA CRAN DANS LE CADRE DE CAP NORMANDIE
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 03/12/2019
LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA PAUSE MERIDIENNE PAR L'EMPLOYEUR
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 03/12/2019
LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE SUR OBJECTIFS ET SUR RESULTATS
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES 26/03/2018
ACCORD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES 26/03/2018
ACCORD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE BFC
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE BFC 21/07/2020
Accord régional relatif au don de jours
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BFC
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BFC 13/02/2019
Accord régional relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'harmonisation des systèmes sociaux des chambres de Bourgogne Franche-Comté et de l'établissement de l'élevage de Franche-Comté
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOU
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOU 13/02/2019
Accord régional relatif à la modernisation des ressources humaines des chambres de Bourgogne Franche-Comté et de l'établissement de l'élevage de Franche-Comté
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 03/12/2018
ACCORD DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE HAUTS-
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE HAUTS- 14/12/2017
PRINCIPES DE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES ET INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE VERS LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE
ACCORD
CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE CHARENTE MARITIME
Accord d'entreprise CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE CHARENTE MARITIME 06/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES
Accord d'entreprise COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
COMITE INTERPROF DU VIN DE CHAMPAGNE
Accord d'entreprise COMITE INTERPROF DU VIN DE CHAMPAGNE 02/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE INTERPROF DU VIN DE CHAMPAGNE 21/11/2019
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE INTERPROF DU VIN DE CHAMPAGNE 21/11/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD
COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 18/07/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COMMUN AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CNCC
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 13/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD
CONFEDERATION GENERALE DE ROQUEFORT
Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DE ROQUEFORT 12/10/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DE ROQUEFORT 12/05/2020
ACCORD N.A.O 2020
ACCORD
CONFEDERATION GENERAME DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS ET DES INDUSTRIEL DE ROQUEFORT
Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERAME DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS ET DES INDUSTRIEL DE ROQUEFORT 13/02/2018
NAO 2018
ACCORD
CONGES BTP -CAISSE DES ANTILLES ET DE
Accord d'entreprise CONGES BTP -CAISSE DES ANTILLES ET DE 07/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE IDF
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE IDF 13/12/2019
Régime Socle Frais Médicaux
ACCORD
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE IDF 13/12/2019
Régime Surcomplémentaire Collectif et Obligatoire
ACCORD
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE ALPES AUVERGNE
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE ALPES AUVERGNE 15/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE DE LA CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE
ACCORD
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- 11/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION
ACCORD
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- 06/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- 31/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- 24/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- ALPES AUVERGNE
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- ALPES AUVERGNE 20/04/2020
Accord relatif à la prise des congés payés / RTT dans le contexte de l'épidémie de COVID 19
ACCORD
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE 19/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU 14/11/2018
Procès verbal de clôture des NAO 2018
ACCORD
CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST 20/12/2017
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST 03/04/2018
Accord de méthode Négociation annuelle obligatoire
ACCORD
CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBIL
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBIL 16/01/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXON
ACCORD
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBIL 02/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
COOP DE FRANCE
Accord d'entreprise COOP DE FRANCE 01/10/2019
Accord d'entreprise n°18 Ues groupe Coop de France NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise COOP DE FRANCE 01/10/2019
Accord d'entreprise n°18 Ues groupe Coop de France NAO 2019
ACCORD
COOP DE FRANCE OUEST
Accord d'entreprise COOP DE FRANCE OUEST 22/05/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE COOP DE FRANCE OUEST
ACCORD
ECOLE DU SKI FRANCAIS
Accord d'entreprise ECOLE DU SKI FRANCAIS 27/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ESSONNE DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise ESSONNE DEVELOPPEMENT 08/01/2018
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise ESSONNE DEVELOPPEMENT 17/05/2018
avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2000
AVENANT
F N O G E C
Accord d'entreprise F N O G E C 29/11/2018
accord Fnogec sur le CDD à objet défini
ACCORD
FDSEA
Accord d'entreprise FDSEA 07/06/2019
Avenant salaire n°52 du 07/06/2019
ACCORD
Accord d'entreprise FDSEA 05/11/2019
Avenant n°106 du 5 novembre 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FDSEA 30/01/2020
Avenant n°53 du 30 janvier 2020
ACCORD
FDSEA DU MORBIHAN
Accord d'entreprise FDSEA DU MORBIHAN 10/01/2020
AVENANT 77 SUR LES SALARIES - POLYCUTURE ELEVAGE DU MORBIHAN
AVENANT
FDSEA ILLE ET VILAINE
Accord d'entreprise FDSEA ILLE ET VILAINE 18/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA CONVENTION D'UES APPLICABLE AUX 8 SALARIES
ACCORD
FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCH
Accord d'entreprise FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCH 06/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON
ACCORD
Accord d'entreprise FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCH 14/08/2019
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCH 07/04/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein du Groupe FDSEA 50
ACCORD
FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOL
Accord d'entreprise FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOL 07/09/2017
AVENANT 165 A LA CONVENTIN COLLECTIVE POLYCULTURE ELEVAGE AVICULTURE ET CUMA DE SEINE ET MARNE RELATIF AUX SALAIRES
AVENANT
FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENC
Accord d'entreprise FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENC 05/03/2020
AVENANT N°7 A LA CONVENTION D ENTREPRISE DU 13/03/1986
AVENANT
FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES
Accord d'entreprise FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES 10/03/2020
Rémunération et Classification du personnel
ACCORD
FED REG DEF C ORGANISMES NUISIBLES
Accord d'entreprise FED REG DEF C ORGANISMES NUISIBLES 20/12/2019
ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
FED REG DEF CONTRE ORGANISMES NUISIS
Accord d'entreprise FED REG DEF CONTRE ORGANISMES NUISIS 27/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
AVENANT
FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC
Accord d'entreprise FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC 17/01/2019
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT
FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLE
Accord d'entreprise FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLE 24/06/2020
Avenant salaire n°107 du 24 juin 2020
AVENANT
FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES
Accord d'entreprise FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 13/02/2018
UN AVENANT N° 77 PORTANT SUR LES SALAIRES EN POLYCULTURE-ELEVAGE
AVENANT
FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE
Accord d'entreprise FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE 19/09/2019
Avenant à l'accord collectif pour l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999
AVENANT
FEDER NAT COOP BATIMENT T P
Accord d'entreprise FEDER NAT COOP BATIMENT T P 22/11/2018
Accord collectif attribuant des jours de repos supplémentaires aux salariés de la Fédération nationale des SCOP du BTP
ACCORD
FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE
Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE 05/10/2018
Avenant n°5 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de P
AVENANT
Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE 16/01/2019
Avenant n°9 du 16 janvier 2019 à la Convention Collective de travail du personnel d'encadrement des exploitations agricoles de Picardie du 17 juin 2009
AVENANT
Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE 16/01/2019
AVENANT N° 68 DU 16 JANVIER 2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE-ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX D
AVENANT
Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE 09/10/2019
Avenant n°6 à l'Accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance Complémentaire Santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisée de l'Aisne, des Entreprises
AVENANT
Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE 16/01/2020
AVENANT N° 10 DU 16 JANVIER 2020 Á LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE PICARDIE DU 17 JUIN 2009 (AISNE-OISE-SOMME)
AVENANT
Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE 16/01/2020
AVENANT N°69 DU 16 JANVIER 2020 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE-ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME
AVENANT
FEDERA NAT SYNDICAL ASSAINISSE VANID
Accord d'entreprise FEDERA NAT SYNDICAL ASSAINISSE VANID 29/05/2019
accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERA NAT SYNDICAL ASSAINISSE VANID 29/05/2019
accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD
FEDERATION BATIMENT TRAV PUBLICS SAVOI
Accord d'entreprise FEDERATION BATIMENT TRAV PUBLICS SAVOI 12/09/2019
Accord interentreprise
ACCORD
FEDERATION DEP SYNDIC EXPLOIT AGRICOLE
Accord d'entreprise FEDERATION DEP SYNDIC EXPLOIT AGRICOLE 13/03/2018
Un Avenant n°104 à la Convention Collective de Travail PEVA du 30 avril 2010
AVENANT
FEDERATION DEPT SYND EXPL AGRICOLES
Accord d'entreprise FEDERATION DEPT SYND EXPL AGRICOLES 06/02/2018
AVENANT N° 66 A LA CONVENTION COLLECTIF DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR CONCERNANT LES SALAIRES
AVENANT
Accord d'entreprise FEDERATION DEPT SYND EXPL AGRICOLES 07/02/2019
AVENANT N°67 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE D'EURE ET LOIR SUR LES SALARIES
AVENANT
FEDERATION DES COOPERATIVES LAITIERES
Accord d'entreprise FEDERATION DES COOPERATIVES LAITIERES 11/07/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL
Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL 20/12/2018
Accord sur la fixation d’un jour de fermeture collective en 2019 au sein des CCM employeurs adhérentes à la FCMCEE et relevant du droit local d’Alsace Moselle
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL 01/02/2019
Accord portant sur la création de l'Unité Economique et Sociale de la Fédération Centre Est Europe et sur l'instauration d'Instances Représentatives du Personnel
ACCORD
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE
Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE 20/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des Caisses de Crédit Mutuel employeurs adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel CEE
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE 20/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des Caisses de Crédit Mutuel employeurs adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel CEE
ACCORD
FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 31/08/2018
Accord relatif à la modification de la structure de paiement des rémunérations
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 28/01/2019
Accord d'entreprise relatif au Comité social et économique de la FFA
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 26/04/2019
Accord portant sur le forfait en jours sur l'année du 26 avril 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 20/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/hommes et QVT
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 05/05/2020
FFA - Accord COVID 2020-05-05
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 05/05/2020
FFA - avenant accord CET 2020-05-05
AVENANT
FEDERATION FRANCAISE PORTS DE PLAISAN
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE PORTS DE PLAISAN 28/01/2020
AVENANT DU 28.01.2020 VALEUR DU POINT
AVENANT
FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS
Accord d'entreprise FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS 21/05/2019
Accord d'entreprise sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL
Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 20/12/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) DU 20 DECEMBRE 2018
ACCORD
FEDERATION NATIONALE METIERS JARDINERI
Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE METIERS JARDINERI 06/07/2018
accord d'entreprise relatif à la convention de forfait annuel en jours
ACCORD
FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN
Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN 15/05/2018
Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien
ACCORD
FEDERATION VITICOLE DE L'ANJOU
Accord d'entreprise FEDERATION VITICOLE DE L'ANJOU 06/06/2019
Accord d'entreprise
ACCORD
FONDS ASSUR FORMAT INGENI ETUDE CONSEI
Accord d'entreprise FONDS ASSUR FORMAT INGENI ETUDE CONSEI 08/10/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats en vue de la mise en place du comité social et économique
ACCORD
FONDS ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMP
Accord d'entreprise FONDS ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMP 14/11/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DE REUNIONS D'ECHANGES AVEC LES ANCIENNES IRP DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
FONDS D'ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMPORAIRE
Accord d'entreprise FONDS D'ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMPORAIRE 14/01/2019
NAO Accord du 14 janvier 2019
ACCORD
FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
Accord d'entreprise FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES 23/05/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
FONGECIF GRAND EST
Accord d'entreprise FONGECIF GRAND EST 01/10/2019
Un accord portant sur le télétravail
ACCORD
FRANCE CHIMIE
Accord d'entreprise FRANCE CHIMIE 05/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de France Chimie
ACCORD
Fonds d'Assurance Formation Ingénierie Etudes et Conseil
Accord d'entreprise Fonds d'Assurance Formation Ingénierie Etudes et Conseil 02/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU FAFIEC - ELECTIONS 2018
ACCORD
GIE ALLIANCE DU COMMERCE
Accord d'entreprise GIE ALLIANCE DU COMMERCE 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT
Accord d'entreprise GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 11/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 11/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
HAUTE LOIRE CONSEIL ELEVAGE
Accord d'entreprise HAUTE LOIRE CONSEIL ELEVAGE 15/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT
Accord d'entreprise LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT 08/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGES PAYES
ACCORD
LITTORAL NORMAND
Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 25/09/2017
LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE.
ACCORD
Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 14/01/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND.
ACCORD
Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 14/01/2019
LES COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 09/12/2019
LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE (FORFAIT - JOURS)
AVENANT
Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 10/04/2020
LA FIXATION & A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’ASSOCIATION LITTORAL NORMAND
ACCORD
Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 09/12/2019
L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017
ACCORD
Les entreprises du voyage
Accord d'entreprise Les entreprises du voyage 26/05/2020
accord d'entreprise pour prise de congés covid 19
ACCORD
MEDEF HAUTE GARONNE
Accord d'entreprise MEDEF HAUTE GARONNE 26/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
MEDEF HERAULT MONTPELLIER
Accord d'entreprise MEDEF HERAULT MONTPELLIER 21/12/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES
Accord d'entreprise OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES 10/04/2018
Accord collectif relatif à des éléments de rémunération du personnel d'Actalians pour l'année 2018
ACCORD
Accord d'entreprise OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES 06/12/2018
ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIÈRE
ACCORD
Accord d'entreprise OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES 18/04/2019
accord collectif portant sur la rémunération du personnel
ACCORD
ORDRE AVOCATS COUR D APPEL
Accord d'entreprise ORDRE AVOCATS COUR D APPEL 26/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE
Accord d'entreprise ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
ORDRE DES MEDECINS DU FINISTERE
Accord d'entreprise ORDRE DES MEDECINS DU FINISTERE 28/10/2019
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés
ACCORD
SAPERFEL
Accord d'entreprise SAPERFEL 24/07/2019
Avenant à l'accord entreprise relatif à la mise en place du CSE du 11/09/2018
AVENANT
SYND AMELIORATION PERFORMANCES LAITIER
Accord d'entreprise SYND AMELIORATION PERFORMANCES LAITIER 11/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SYND AMELIORATION PERFORMANCES LAITIER 29/01/2019
Commission d'Etablissement du 21/01/2019
ACCORD
SYND FABRIC EXPLOS PYROTECHNIE ARTIFI
Accord d'entreprise SYND FABRIC EXPLOS PYROTECHNIE ARTIFI 09/11/2018
Accord de forfait jours
ACCORD
SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV AS
Accord d'entreprise SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV AS 31/12/2019
Accord d'entreprise sur les chèques vacances
ACCORD
Accord d'entreprise SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV AS 27/02/2020
Mise en place d'un compte épartgne temps
ACCORD
Accord d'entreprise SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV AS 22/05/2020
Individualisation du chômage partiel
ACCORD
SYNDICAL LOCAL DE MONITEURS DE SKI
Accord d'entreprise SYNDICAL LOCAL DE MONITEURS DE SKI 15/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SYNDICAT DES ELEVEURS LIMOUSIN
Accord d'entreprise SYNDICAT DES ELEVEURS LIMOUSIN 12/03/2018
avenant du 12 mars 2018 relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2001
AVENANT
SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION
Accord d'entreprise SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION 25/06/2018
AVENANT N° 10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2005
AVENANT
SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE
Accord d'entreprise SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE 27/05/2019
ACCORD SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE
ACCORD
SYNDICAT ENTREPRISES MANUTENTION PORTUAIRE MARSEILLE FOS SEMFOS
Accord d'entreprise SYNDICAT ENTREPRISES MANUTENTION PORTUAIRE MARSEILLE FOS SEMFOS 16/12/2019
Accord paritaire mise en place d'un CSEIE
ACCORD
SYNDICAT ESF LA BRESSE
Accord d'entreprise SYNDICAT ESF LA BRESSE 05/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SYNDICAT GENERAL DE L AOC CORBIERES
Accord d'entreprise SYNDICAT GENERAL DE L AOC CORBIERES 21/12/2018
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT
SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
Accord d'entreprise SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS 27/06/2018
un avenant n° 208 du 27/06/2018 portant sur les salaires des cadres
AVENANT
SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE
Accord d'entreprise SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE 27/06/2018
UN AVENANT N°207 DU 27/06/2018 PORTANT SUR LES SALAIRES
AVENANT
SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE
Accord d'entreprise SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE 26/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERL
Accord d'entreprise SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERL 06/04/2019
accord collectif relarif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
SYNDICAT NATIONAL DES TELEPHERIQUES DE FRANCE
Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL DES TELEPHERIQUES DE FRANCE 15/10/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD
SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYEURS SPECIFIQUES D'INSERTION
Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYEURS SPECIFIQUES D'INSERTION 02/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS
ACCORD
UES MAIZ'EUROP'
Accord d'entreprise UES MAIZ'EUROP' 14/05/2020
ACCORD SALAIRES DU 17 AVRIL 2020
ACCORD
UES SCGV/AG2C
Accord d'entreprise UES SCGV/AG2C 02/09/2020
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
UES SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE
Accord d'entreprise UES SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE 12/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
UIMM LYON-FRANCE
Accord d'entreprise UIMM LYON-FRANCE 24/09/2018
AVENANT DU 24/09/2018 A L'ACCORD RAG RMH DU 27/03/2018
AVENANT
UNIFAF
Accord d'entreprise UNIFAF 01/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 01/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 14/11/2017
ACCORD DEFINITI LES CONDITIONS D'ACCES ET DEM ISE EN PLACE DE L'EXPERIMNENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIFAF
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018
Avenant n°1 de révision à l'accord du 11 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé
AVENANT
Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018
Avenant n°1 de révision à l'accord du 16 avril 2012 relatif au régime de prévoyance
AVENANT
Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018
Avenant n°22 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf
AVENANT
Accord d'entreprise UNIFAF 19/10/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 21/11/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf
AVENANT
Accord d'entreprise UNIFAF 21/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales en faveur des Conseillers Gestion et Financement (CGF) au sein d'Unifaf
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 10/01/2019
Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 14/02/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat chez Unifaf
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 28/03/2019
Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2005 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf pour les cadres au forfait jours
AVENANT
Accord d'entreprise UNIFAF 28/03/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf
AVENANT
Accord d'entreprise UNIFAF 20/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 20/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 04/11/2019
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFAF 12/12/2019
Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 octobre 2018
AVENANT
UNIFAF - AVT 23
Accord d'entreprise UNIFAF - AVT 23 14/02/2019
Avenant n°23 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf
AVENANT
UNIFAF - AVT 3
Accord d'entreprise UNIFAF - AVT 3 19/12/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf
AVENANT
UNIFAF AVT 1
Accord d'entreprise UNIFAF AVT 1 20/06/2018
Avenant n°1 à l'accord expérimentation sur télétravail du 14 novembre 2017
AVENANT
UNIFORMATION
Accord d'entreprise UNIFORMATION 02/08/2018
PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE l'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFORMATION 21/12/2018
Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels
AVENANT
Accord d'entreprise UNIFORMATION 25/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFORMATION 25/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise UNIFORMATION 06/09/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE CENTRE-VAL DE LOIRE
Accord d'entreprise UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE CENTRE-VAL DE LOIRE 20/03/2019
accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAY
Accord d'entreprise UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAY 07/01/2020
accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté
ACCORD
UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO
Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2017
Accord salarial
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2017
Accord salarial
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2018
UN AVENANT 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE BEAUNE ET SA REGION
AVENANT
Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2018
UN ACCORD SALARIAL
ACCORD
UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE
Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE 10/12/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD
UNION DES SYNDICATS DES ARTISANS ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Accord d'entreprise UNION DES SYNDICATS DES ARTISANS ET DES PROFESSIONS LIBERALES 29/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL
AVENANT
UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 07/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 11/07/2019
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 16/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID-19 ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD
UNION FRANCAISE DES ORTHOPROTHESISTES
Accord d'entreprise UNION FRANCAISE DES ORTHOPROTHESISTES 20/03/2019
ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION
ACCORD
UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
Accord d'entreprise UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP 07/12/2020
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP 16/11/2020
ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS AU SEIN DE L’UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES
ACCORD
UNION INDUST METIERS METALLURGIE MANCH
Accord d'entreprise UNION INDUST METIERS METALLURGIE MANCH 19/07/2019
Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD
UNION SYND ROUIS TEILLEUR LIN
Accord d'entreprise UNION SYND ROUIS TEILLEUR LIN 14/10/2020
Accord relatif à la mise en place de forfaits jours
ACCORD
VIVEA
Accord d'entreprise VIVEA 09/12/2019
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail occasionnel au sein de VIVEA
ACCORD