Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise AFDAS 22/12/2017
ACCORD SUR LA REMUNERATION 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 02/07/2019
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES PACA 03/12/2018
Avenant à l'accord entreprise de revision relatif au deplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES 27/07/2018
Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARAPL Grand Ouest 18/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE ARAPL GRAND OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 20/04/2018
ACCORD SALAIRES DU 19 AVRIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 09/05/2019
ACCORD SALAIRES DU 9 MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL 21/12/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 29/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 29/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CONGES PAYES REGION MEDITERRANEE 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEB BDR 15/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DES PRIMES D'ASSIDUITE, DE TRANSPORT, DE VACANCES, ET DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEB DES COTES D'ARMOR 03/10/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CCI BASTIA ET HAUTE-CORSE 20/12/2018
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES, ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 03/09/2019
Accord de méthode relatif à la négociation d’une convention collective applicable aux personnels de droit privé du réseau des chambres de commerce et d’industrie en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 21019
ACCORD

Accord d'entreprise CERAFEL 29/07/2019
Un Accord Collectif d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZ 14/12/2018
Accord sur la politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 29/06/2018
MONETISATION VOLONTAIRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISAN PETITE ENTRP BAT DU JU 28/09/2018
accord entreprise capeb
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN 17/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE 26/10/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 01.07.2016 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MODERNISATION DE LA GRH
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA CREUSE 17/12/2018
Avenant à l'accord portant sur l'aménagement de la durée du travail à la Chambre d'Agriculture de la Creuse
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME 04/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL 02/01/2019
Avenant n° 1 de l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail conclu le 14 décembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 09/10/2017
l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET 07/12/2018
Accord local de mise en œuvre d'un système de primes au titre de la modernisation de la gestion des ressources humaines (MGRH) dans la Chambre d’Agriculture du Loiret
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJA 12/06/2018
AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES PORTS
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJA 12/06/2018
AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJA 05/04/2019
ACCORD DE METHODE MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO 14/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE 22/05/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-CORSE 06/03/2019
Egalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 05/07/2018
Accord salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 19/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DUP ET AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 22/03/2019
UN ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 13/04/2018
Protocole d'accord pour les élections de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 21/06/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 15/05/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 28/03/2019
Un accord à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT 27/03/2019
Prime exceptionnelle prévue par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 - Accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE 28/06/2018
UN ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE L'AISNE 07/12/2018
Accord de prorogation
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE 28/03/2018
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail à la Chambre d'Agriculture de la Charente
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULT 30/11/2018
Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE 30/11/2018
Accord d'entreprise prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF LIE AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE PERMISE PAR LA LOI 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 23/11/2017
LA PROLONGATION DES MANDATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU TRANSFERTS DES CONTRATS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICUL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 07/12/2017
Principes de transfert des contrats de travail vers la Chambre rég d'agriculture de Normandie dans le cadre de Cap Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 13/11/2018
LE TELETRAVAIL, TRAVAIL A DISTANCE & DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 13/11/2018
L'HARMONISATION LA GRATIFICATION ANNUELLE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 13/11/2018
LA GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 04/12/2018
LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SOCIALES CAP 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NOR 04/12/2018
LES PRINCIPES DE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL VERS LA CRAN DANS LE CADRE DE CAP NORMANDIE
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES 26/03/2018
ACCORD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES 26/03/2018
ACCORD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BFC 13/02/2019
Accord régional relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'harmonisation des systèmes sociaux des chambres de Bourgogne Franche-Comté et de l'établissement de l'élevage de Franche-Comté
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOU 13/02/2019
Accord régional relatif à la modernisation des ressources humaines des chambres de Bourgogne Franche-Comté et de l'établissement de l'élevage de Franche-Comté
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 03/12/2018
ACCORD DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE HAUTS- 14/12/2017
PRINCIPES DE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES ET INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE VERS LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE CHARENTE MARITIME 06/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE INTERPROF DU VIN DE CHAMPAGNE 02/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 18/07/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COMMUN AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CNCC
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DE ROQUEFORT 12/10/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERAME DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS ET DES INDUSTRIEL DE ROQUEFORT 13/02/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES BTP -CAISSE DES ANTILLES ET DE 07/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- 11/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- 06/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- 31/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE- 24/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE 19/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU 14/11/2018
Procès verbal de clôture des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST 20/12/2017
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST 03/04/2018
Accord de méthode Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBIL 16/01/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXON
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBIL 02/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COOP DE FRANCE OUEST 22/05/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE COOP DE FRANCE OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DU SKI FRANCAIS 27/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE DEVELOPPEMENT 08/01/2018
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE DEVELOPPEMENT 17/05/2018
avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise F N O G E C 29/11/2018
accord Fnogec sur le CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise FDSEA 07/06/2019
Avenant salaire n°52 du 07/06/2019
ACCORD

Accord d'entreprise FDSEA ILLE ET VILAINE 18/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA CONVENTION D'UES APPLICABLE AUX 8 SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCH 06/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCH 14/08/2019
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOL 07/09/2017
AVENANT 165 A LA CONVENTIN COLLECTIVE POLYCULTURE ELEVAGE AVICULTURE ET CUMA DE SEINE ET MARNE RELATIF AUX SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC 17/01/2019
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 13/02/2018
UN AVENANT N° 77 PORTANT SUR LES SALAIRES EN POLYCULTURE-ELEVAGE
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE 19/09/2019
Avenant à l'accord collectif pour l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER NAT COOP BATIMENT T P 22/11/2018
Accord collectif attribuant des jours de repos supplémentaires aux salariés de la Fédération nationale des SCOP du BTP
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE 05/10/2018
Avenant n°5 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de P
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE 16/01/2019
Avenant n°9 du 16 janvier 2019 à la Convention Collective de travail du personnel d'encadrement des exploitations agricoles de Picardie du 17 juin 2009
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE 16/01/2019
AVENANT N° 68 DU 16 JANVIER 2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE-ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX D
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERA NAT SYNDICAL ASSAINISSE VANID 29/05/2019
accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERA NAT SYNDICAL ASSAINISSE VANID 29/05/2019
accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION BATIMENT TRAV PUBLICS SAVOI 12/09/2019
Accord interentreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEP SYNDIC EXPLOIT AGRICOLE 13/03/2018
Un Avenant n°104 à la Convention Collective de Travail PEVA du 30 avril 2010
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT SYND EXPL AGRICOLES 06/02/2018
AVENANT N° 66 A LA CONVENTION COLLECTIF DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR CONCERNANT LES SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT SYND EXPL AGRICOLES 07/02/2019
AVENANT N°67 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE D'EURE ET LOIR SUR LES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DES COOPERATIVES LAITIERES 11/07/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL 20/12/2018
Accord sur la fixation d’un jour de fermeture collective en 2019 au sein des CCM employeurs adhérentes à la FCMCEE et relevant du droit local d’Alsace Moselle
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL 01/02/2019
Accord portant sur la création de l'Unité Economique et Sociale de la Fédération Centre Est Europe et sur l'instauration d'Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE 20/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des Caisses de Crédit Mutuel employeurs adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel CEE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 31/08/2018
Accord relatif à la modification de la structure de paiement des rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 28/01/2019
Accord d'entreprise relatif au Comité social et économique de la FFA
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 26/04/2019
Accord portant sur le forfait en jours sur l'année du 26 avril 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 20/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/hommes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS 21/05/2019
Accord d'entreprise sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 20/12/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) DU 20 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE METIERS JARDINERI 06/07/2018
accord d'entreprise relatif à la convention de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN 15/05/2018
Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION VITICOLE DE L'ANJOU 06/06/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS ASSUR FORMAT INGENI ETUDE CONSEI 08/10/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats en vue de la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS D'ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMPORAIRE 14/01/2019
NAO Accord du 14 janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES 23/05/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CHIMIE 05/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de France Chimie
ACCORD

Accord d'entreprise Fonds d'Assurance Formation Ingénierie Etudes et Conseil 02/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU FAFIEC - ELECTIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ALLIANCE DU COMMERCE 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT 08/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 25/09/2017
LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE.
ACCORD

Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 14/01/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND.
ACCORD

Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 14/01/2019
LES COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MEDEF HERAULT MONTPELLIER 21/12/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES 10/04/2018
Accord collectif relatif à des éléments de rémunération du personnel d'Actalians pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES 06/12/2018
ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIÈRE
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES 18/04/2019
accord collectif portant sur la rémunération du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SYND AMELIORATION PERFORMANCES LAITIER 11/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SYND AMELIORATION PERFORMANCES LAITIER 29/01/2019
Commission d'Etablissement du 21/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYND FABRIC EXPLOS PYROTECHNIE ARTIFI 09/11/2018
Accord de forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES ELEVEURS LIMOUSIN 12/03/2018
avenant du 12 mars 2018 relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2001
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION 25/06/2018
AVENANT N° 10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2005
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE 27/05/2019
ACCORD SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT ESF LA BRESSE 05/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT GENERAL DE L AOC CORBIERES 21/12/2018
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS 27/06/2018
un avenant n° 208 du 27/06/2018 portant sur les salaires des cadres
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE 27/06/2018
UN AVENANT N°207 DU 27/06/2018 PORTANT SUR LES SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE 26/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERL 06/04/2019
accord collectif relarif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL DES TELEPHERIQUES DE FRANCE 15/10/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYEURS SPECIFIQUES D'INSERTION 02/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise UES SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE 12/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UIMM LYON-FRANCE 24/09/2018
AVENANT DU 24/09/2018 A L'ACCORD RAG RMH DU 27/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 01/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 01/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 14/11/2017
ACCORD DEFINITI LES CONDITIONS D'ACCES ET DEM ISE EN PLACE DE L'EXPERIMNENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIFAF
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018
Avenant n°1 de révision à l'accord du 11 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018
Avenant n°1 de révision à l'accord du 16 avril 2012 relatif au régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018
Avenant n°22 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 19/10/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 21/11/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 21/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales en faveur des Conseillers Gestion et Financement (CGF) au sein d'Unifaf
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 10/01/2019
Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 14/02/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat chez Unifaf
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 28/03/2019
Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2005 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf pour les cadres au forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 28/03/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 20/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 20/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF - AVT 23 14/02/2019
Avenant n°23 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF - AVT 3 19/12/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF AVT 1 20/06/2018
Avenant n°1 à l'accord expérimentation sur télétravail du 14 novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 02/08/2018
PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE l'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 21/12/2018
Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 25/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 25/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 06/09/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE CENTRE-VAL DE LOIRE 20/03/2019
accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2017
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES SYNDICATS DES ARTISANS ET DES PROFESSIONS LIBERALES 29/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 07/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 11/07/2019
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION FRANCAISE DES ORTHOPROTHESISTES 20/03/2019
ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION
ACCORD