Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires
CCI FRANCE
Accord d'entreprise CCI FRANCE 07/02/2024
ACCORD RELATIF A L’INSTANCE NATIONALE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD
Accord d'entreprise CCI FRANCE 06/01/2025
ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD
Accord d'entreprise CCI FRANCE 03/04/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD
Accord d'entreprise CCI FRANCE 30/04/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD
Accord d'entreprise CCI FRANCE 29/07/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE CCI FRANCE
ACCORD
CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Accord d'entreprise CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 29/04/2024
Accord relatif à la participation employeur aux repas des collaborateurs de la CCI de Région Bourgogne Franche-Comté
ACCORD
Accord d'entreprise CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 19/09/2025
Accord régional de la CCI Bourgogne Franche-Comté relatif au télétravail
ACCORD
CCI REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Accord d'entreprise CCI REGION CENTRE VAL DE LOIRE 12/12/2023
Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail CCI Centre-Val de Loire
ACCORD
CCI TARN - SERVICE AEROPORT
Accord d'entreprise CCI TARN - SERVICE AEROPORT 18/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL DE L'AEROPORT DE CASTRES-MAZAMET
ACCORD
CCIL D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD
Accord d'entreprise CCIL D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD 29/07/2021
ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE A LA NAO - PORTS AEROPORTS ET PALAIS DES CONGRES
ACCORD
Accord d'entreprise CCIL D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD 29/08/2022
ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE
Accord d'entreprise CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE 05/09/2023
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023
ACCORD
CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE
Accord d'entreprise CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 12/11/2023
Avenant n°1 modifiant l’accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE
AVENANT
Accord d'entreprise CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 20/12/2023
LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT AU 1ER JANVIER 2024
ACCORD
CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT
Accord d'entreprise CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT 22/12/2023
Accord d’entreprise du 22 décembre 2023
ACCORD
CERAFEL
Accord d'entreprise CERAFEL 29/07/2019
Un Accord Collectif d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise CERAFEL 07/09/2021
Un avenant à l'accord collectif télétravail CERAFEL
AVENANT
CETA35
Accord d'entreprise CETA35 21/08/2023
avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT
CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZ
Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZ 14/12/2018
Accord sur la politique salariale 2018
ACCORD
CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR
Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 07/07/2020
accord sur la politique salariale
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 09/07/2021
Accord politique salariale 2021
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 09/01/2025
Accord collectif prévoyance
ACCORD
CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES
Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 29/06/2018
MONETISATION VOLONTAIRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 07/06/2021
Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 03/02/2022
Accord d'expérimentation sur le télétravail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques
ACCORD
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