Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise CCI FRANCE 07/02/2024
ACCORD RELATIF A L’INSTANCE NATIONALE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 06/01/2025
ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 03/04/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 30/04/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 29/07/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE CCI FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 29/04/2024
Accord relatif à la participation employeur aux repas des collaborateurs de la CCI de Région Bourgogne Franche-Comté
ACCORD

Accord d'entreprise CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 19/09/2025
Accord régional de la CCI Bourgogne Franche-Comté relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CCI REGION CENTRE VAL DE LOIRE 12/12/2023
Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail CCI Centre-Val de Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CCI TARN - SERVICE AEROPORT 18/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL DE L'AEROPORT DE CASTRES-MAZAMET
ACCORD

Accord d'entreprise CCIL D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD 29/07/2021
ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE A LA NAO - PORTS AEROPORTS ET PALAIS DES CONGRES
ACCORD

Accord d'entreprise CCIL D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD 29/08/2022
ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE 05/09/2023
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 12/11/2023
Avenant n°1 modifiant l’accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 20/12/2023
LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT AU 1ER JANVIER 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT 22/12/2023
Accord d’entreprise du 22 décembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CERAFEL 29/07/2019
Un Accord Collectif d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CERAFEL 07/09/2021
Un avenant à l'accord collectif télétravail CERAFEL
AVENANT

Accord d'entreprise CETA35 21/08/2023
avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZ 14/12/2018
Accord sur la politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 07/07/2020
accord sur la politique salariale
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 09/07/2021
Accord politique salariale 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 09/01/2025
Accord collectif prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 29/06/2018
MONETISATION VOLONTAIRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 07/06/2021
Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 03/02/2022
Accord d'expérimentation sur le télétravail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques
ACCORD