Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise CCI FRANCE 25/01/2023
Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d’industrie
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 25/01/2023
Avenant au Procès-Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise CCI FRANCE 22/03/2022
Accord relatif à la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 07/10/2022
Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 07/10/2022
Accord de méthode relatif à la négociation nationale du réseau des CCI
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 07/12/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 10/01/2024
Accord collectif relatif au dialogue social et au droit syndical dans le réseau des Chambres de commerce et d'industrie
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 07/02/2024
ACCORD RELATIF A L’INSTANCE NATIONALE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 06/01/2025
ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 03/04/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 30/04/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 29/07/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE CCI FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 06/02/2026
ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DANS LE RESEAU DES CCI
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 28/05/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DANS LE RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 01/06/2026
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DANS LE RESEAU DES CCI
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 01/06/2026
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DANS LE RESEAU DES CCI
ACCORD

Accord d'entreprise CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 29/04/2024
Accord relatif à la participation employeur aux repas des collaborateurs de la CCI de Région Bourgogne Franche-Comté
ACCORD

Accord d'entreprise CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 19/09/2025
Accord régional de la CCI Bourgogne Franche-Comté relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 18/03/2026
Accord de vote électronique CCI BFC signé
ACCORD

Accord d'entreprise CCI REGION CENTRE VAL DE LOIRE 12/12/2023
Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail CCI Centre-Val de Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CCI TARN - SERVICE AEROPORT 18/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL DE L'AEROPORT DE CASTRES-MAZAMET
ACCORD

Accord d'entreprise CCIL D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD 29/07/2021
ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE A LA NAO - PORTS AEROPORTS ET PALAIS DES CONGRES
ACCORD

Accord d'entreprise CCIL D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD 29/08/2022
ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE 05/09/2023
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 12/11/2023
Avenant n°1 modifiant l’accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE
AVENANT