Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE 10/09/2024
Accord d’entreprise pour la mise en place d’une organisation de temps de travail en forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE 11/02/2025
Accord d’entreprise pour la mise en place d’un congé menstruel
ACCORD

Accord d'entreprise AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE 12/12/2025
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 10 septembre 2024 relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE 12/12/2025
Accord d’entreprise pour l’aménagement du temps de travail : annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES PACA 03/12/2018
Avenant à l'accord entreprise de revision relatif au deplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES 27/07/2018
Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE DU COMMERCE 26/09/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ALLIANCE DU COMMERCE
ACCORD

Accord d'entreprise AMERICAIN CHAMBER OF COMMERCE IN FRANCE 27/11/2023
ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ARAPL Grand Ouest 18/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE ARAPL GRAND OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES MAIRES DE FRANCE 16/01/2023
ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FROMAGERS FERMIERS ARTISAN PYRENEES 07/04/2025
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEUR DE LIN 15/03/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 20/04/2018
ACCORD SALAIRES DU 19 AVRIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 09/05/2019
ACCORD SALAIRES DU 9 MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 13/01/2023
Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour les élections des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 05/04/2024
Accord salaire du 05 avril 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 01/12/2024
Convention Collective de l’UES maiz’EUROP’ Du 1er décembre2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 11/04/2025
Accord salaires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL 21/12/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL 17/03/2022
Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 21/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC DES ELEVEURS DE DORDOGNE 14/12/2022
Accord autonome à l'accord collectif d'entreprise d'ASSELDOR du 01/01/2013. Accord relatif aux nouvelles organisations du travail: Le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC FRANC DES STES FINANC 10/10/2022
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH) GROUPEMENT INTERDEPARTEMENTAL MORBIHAN/FINISTERE 27/03/2025
ACCORD COLLECTIF FNATH MORBIHAN / FINISTERE / LOIRE-ATLANTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE 27/04/2021
Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 29/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL
ACCORD