Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 20/12/2023
LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT AU 1ER JANVIER 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT 22/12/2023
Accord d’entreprise du 22 décembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CERAFEL 29/07/2019
Un Accord Collectif d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CERAFEL 07/09/2021
Un avenant à l'accord collectif télétravail CERAFEL
AVENANT

Accord d'entreprise CETA35 21/08/2023
avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZ 14/12/2018
Accord sur la politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 07/07/2020
accord sur la politique salariale
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 09/07/2021
Accord politique salariale 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 09/01/2025
Accord collectif prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 29/06/2018
MONETISATION VOLONTAIRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 07/06/2021
Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 03/02/2022
Accord d'expérimentation sur le télétravail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 02/01/2023
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES 13/06/2025
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYRENEES ORIENTALES 01/12/2025
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CONCLU LE 05/06/2023
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYRENEES ORIENTALES 05/06/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES ORIENTALES
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISAN PETITE ENTRP BAT DU JU 28/09/2018
accord entreprise capeb
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE VIENNE 15/09/2022
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANALE DU BATIMENT 02/12/2025
protocole fixant les modalités d'organisation de la consultation du personnel dans le cadre de l'avenant de révision de l'accord d'entreprise du 22/12/2000 - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE 27/04/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE 24/07/2025
Accord Régional de la CCI Martinique relatif au Télétravail et au Travail Hybride
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN 17/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE COMMERCE ITALIENNE 11/01/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE 26/10/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 01.07.2016 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MODERNISATION DE LA GRH
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ARDECHE 06/04/2022
Avenant n°1 à l’accord local portant application de l’accord national sur la MRH + Annexes - avril 2022
AVENANT