Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES

MONETISATION VOLONTAIRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES

Le 29/06/2018



Avenant n°1Accord d'entreprise portant sur

l'aménagement du temps de travail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques

29 juin 2018Embedded Image

29 juin 2018


Article 3 : Compte Epargne Temps (CET)

Il est proposé de compléter l’article 3-1) par :

3-1)

Objet : Si l’agent le souhaite, il a la possibilité de monétiser au maximum 10 jours issus du CET, à l’exclusion des jours issus de la 5ème semaine de congés payés vers un dispositif d’épargne retraite et/ou salariale.




Fait à PAU, le 29 juin 2018


Mise à jour : 2019-03-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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