CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18640003200022

• Accord sur le vote électronique (T06425062661)
  Début : 13/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES

• Accord sur le télétravail (T06423007162)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES

• MONETISATION VOLONTAIRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (A06419003777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES

• Accord d'expérimentation sur le télétravail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques (T06422005088)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES

• Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail (T06421004120)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES