Accord d'entreprise CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES
Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail
Début : 14/06/2021
Fin : 31/12/2021
5 accords de la société CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES
Le 07/06/2021
Avenant à l’accord d’expérimentation sur le télétravailà la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Entre d’une part,
La Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques,
Représentée par son Président
Et d’autre part,
Le syndicat CFDT,
Représenté par son Délégué syndical
Et
Le syndicat SNACAR,
Représenté par sa Déléguée syndicale
PREAMBULE
Le présent avenant vient compléter l’accord d’expérimentation sur le télétravail signé le 10/09/2019.
A RTICLE1 –C OMPLETUDE DE L’ARTICLE 4 –CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
4.1 –LE TELETRAVAIL REGULIER
Une souplesse dans la régularité des jours detélétravail est accordée, sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable et accepté par le responsable hiérarchique.
Le télétravail régulier est désormais possible sous forme de demi-journées.
4.2 – LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL
Le télétravail occasionnel est désormais possible sous forme de demi-journées.
ARTICLE 2 – INFORMATION
Le présent Accord sera diffusé par courriel au personnel de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, et affiché en salle du personnel.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR, REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présentavenant entre en vigueur le14 juin 2021, et jusqu’à la fin de l’expérimentation de l’accord initial signé le 10 septembre 2019.
Cetavenantpeut faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires.
Si un accordrelatif au télétravail est conclu au niveau Régional et que la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques fait partie du champ d’application, le présentavenant relatif à l’Accordd’expérimentation sur le télétravailsera considéré comme caduque à la date d’entrée en vigueur de l’Accord Régional.
Cet accordest déposé, conformément aux dispositions de l’article L132-10 du Code du travail, auprès des administrations compétentes.
Etabli en trois exemplaires originaux, dont un revenant à chaque partie,
A Pau, le07 juin 2021
Pour la Chambre d’Agriculture Pour lesyndicat CFDT, Pour le syndicat SNACAR, des Pyrénées-Atlantiques,
Président Délégué syndical Déléguée syndicale
Mise à jour : 2021-06-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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