Avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail
et sur la modernisation de la GRH
Entre la délégation des employeurs de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne représentée par son Président, D’une part, Et les organisations syndicales : La Fédération générale de l’Agroalimentaire - Confédération Française Démocratique du Travail (FGA-CFDT) représentée par Et L’Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture Agroalimentaire (UNSA2a) représentée par D’autre part, Ci désignées collectivement les parties
Préalable :
L’accord sur la réduction du temps de travail et sur la modernisation de la GRH du 1er juillet 2017 prévoit en son article 12, la mise en place d’un période expérimentale du télétravail. La période expérimentale était fixée pour une année, à compter du 1er septembre 2016. Une restitution a été apportée par l’employeur auprès des représentants du personnel, lors de la rencontre paritaire du 9 octobre 2017. A l’issue de la rencontre, les représentants employeur et salariés ont convenu de la possibilité d’ouvrir une nouvelle période de télétravail jusqu’au 31 décembre 2017. Le présent avenant vient fixer, entre les signataires de l’accord initial, leur volonté de renouveler la période expérimentale.
Ceci exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
L’article 12 de l’accord sur la réduction du temps de travail et sur la modernisation de la GRH du 1er juillet 2017 est modifié comme suit : Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise,en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). Il est acté qu’une expérimentation d’un an sur le télétravail sera mise en œuvre à compter du 1er septembre 2016. L’employeur peut accepter ou non qu’un salarié bénéficie de cette expérimentation durant cette période. A la fin de l’expérimentation, une évaluation des conditions de réalisations et de fonctionnement sera réalisée.
La période expérimentale est reconduite.
Elle débute le 30 octobre 2017 et se termine le 31 décembre 2017.
Un nouveau bilan sera établi incluant cette période et sera à nouveau présenté aux représentants du personnel.
Le télétravail est mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou plus tard, par avenant au contrat de travail ou convention entre l’employeur et le salarié.
Les autres termes de l’accord restent inchangés.
Avenant établi à Le Mée-sur-Seine, le 12 octobre 2017 en trois exemplaires originaux, un exemplaire revenant à chaque partie.
Délégué syndicalDéléguée syndicale Président de la FGA-CFDTUNSA2a.Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne
