Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE 19/06/2025
accord d'entreprise sur la Mise en place du vote électronique pour les élections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR 11/10/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR 21/03/2022
accord relatif à la durée du mandat des représentants du personnel au Comité Social Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 09/10/2017
l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 09/10/2017
l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 09/10/2017
l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 16/11/2021
Accord relatif au télétravail à la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 19/06/2024
Avenant à l'accord relatif au télétravail à la Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN 27/06/2022
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN 27/06/2025
Acccord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique Elections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 17/12/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 31/03/2022
AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MODERNISATION DES RESSOURCES HUMAINES SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2007
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 27/07/2022
ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE PRIMES AU TITRE DE LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 10/12/2024
AVENANT N°4 AL'ACCORD D'ENTREPRISE DE MODERNISATION DES RESSOURCES HUMAINES SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2007
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 27/07/2022
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MODERNISATION DES RESSOURCES HUMAINES SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2007
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 18/12/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRES D'UN SYSTEME DE PRIMES AU TITRE DE LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 18/12/2025
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA SUBVENTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 18/12/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE 28/10/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE 28/10/2021
UN AVENANT A LA CONVENTION DU 03/07/74 RELATIF AU CALCUL DE LA GRATIFICATION
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE 09/02/2024
Accord relatif au maintien des accords collectifs d'entreprise dans le cadre de la fusion-création de la chambre d'agriculture de région Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise Chambre d'agriculture de région Bretagne 19/12/2023
Accord collectif relatif aux frais de repas et frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise Chambre d'agriculture de région Bretagne 09/02/2024
Accord collectif relatif à la prime de cooptation au sein de la chambre d'agriculture de Région Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise Chambre d'agriculture de région Bretagne 31/01/2024
Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif aux négociations à mene dans le cadre du dialogue social au sein de la chambre d'agriculture de région Bretagne
AVENANT

Accord d'entreprise Chambre d'agriculture de région Bretagne 09/02/2024
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la chambre d'agriculture de la région Bretagne
ACCORD