Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 12/12/2025
Accord d’établissement relatif à la mise en place d’une prime spécifique individuelle de préparation au départ à la retraite et aux conditions de valorisation des droits épargnés dans le CET pour le personnel des services formation, éco, support
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/12/2025
Accord d’établissement relatif à la mise en place du dispositif Compte Epargne Temps (CET) sur les ports de la Haute-Corse
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 12/12/2025
Accord d’établissement relatif à la mise en place d’une prime spécifique individuelle de préparation au départ à la retraite et aux conditions de valorisation des droits épargnés dans le Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel des ports 2B
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-CORSE 06/03/2019
Egalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE 14/03/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif du 03-11-2022 relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE CCI
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE 14/03/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif du 03/11/2022 relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE CCI Centre-Val de Loire
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE 20/02/2026
ACCORD REGIONAL DE LA CCI CENTRE-VAL DE LOIRE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ET SES MODALITES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNIO 20/11/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF REGIONAL SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT EFFECTIF A LA DECONNEXION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION 18/04/2025
ACCORD COLLECTIF REGIONAL SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT EFFECTIF A LA DECONNEXION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION 10/07/2025
ACCORD REGIONAL DE LA CCI REUNION RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION 10/03/2026
Accord régional de la CCI REUNION portant sur le recours au vote électronique et ses modalités pour l'élection des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 24/02/2025
Accord relatif à la Commission Spéciale d'Homologation des conventions de cessation d'un commun accord de la relation de travail prévue à l'article 33 du Statut du personnel administratif des CCI
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 12/07/2022
Accord sur la mise en place de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales des établissements figurant dans le périmètre du CSE de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 09/09/2022
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Économique des établissements figurant dans le périmètre du CSE de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes et sur la mise en œuvre des Représentants de Proximité
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 27/10/2022
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la CCI de région Auvergne-Rhône­ Alpes et de ses CCI territoriales rattachées
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 30/10/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 31/03/2026
ACCORD REGIONAL DE LA CCI DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ET SES MODALITES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE 21/03/2024
Avenant 1 à l'accord sur le dialogue social relatif aux moyens alloués et aux attributions du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE 25/01/2023
Accord sur le dialogue social relatif aux moyens alloués et aux attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE 04/02/2025
Avenant 2 à l'accord sur le dialogue social relatif aux moyens alloués et aux attributions du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE 15/09/2025
Un Accord Régional de la CCI Bretagne relatif au Télétravail et au Travail Hybride
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE 05/12/2025
Un Accord relatif à la Revalorisation des Titres Restaurants
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE 02/04/2026
ACCORD REGIONAL DE LA CCI BRETAGNE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ET SES MODALITES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée 10/10/2023
Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE/SSCT
ACCORD

Accord d'entreprise Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée 10/10/2023
Un accord relatif au recours au vote électronique des élections CSE
ACCORD