Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST 29/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REGION GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST 29/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ADAPTATION DE DISPOSITIONS DU STATUT DU 23 MAI 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE POUR LA REGION GRAND EST
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST 26/03/2024
ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DE DISPOSITIONS DU STATUT DU 23 MAI 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE POUR LA REGION GRAND EST
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST 06/03/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le fonctionnement du CSE et du dialogue social de la CCI Grand Est
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST 03/07/2025
Accord Régional de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Grand Est relatif au télétravail et au travail hybride
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 20/04/2022
Accord relatif à la mise en place et au périmètre du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts de France
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 06/05/2022
accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 13/10/2022
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 10/07/2023
Accord collectif de mise en place du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 10/07/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 23/08/2023
Avenant à l'accord de mise en place du CSEC
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 15/03/2024
Accord de fonctionnement du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 22/03/2024
Avenant de révision à l'accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEE
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 02/09/2025
Accord régional de la CCI région Hauts-de-France relatif au télétravail et au travail hybride
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 19/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 19/03/2026
ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT, AU PERIMETRE ET AUX ACTEURS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 19/03/2026
ACCORD REGIONAL DE LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ET SES MODALITES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 12/10/2022
LE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE [CSE]
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 29/03/2024
Avenant n°2 à l'accord de fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 01/04/2025
LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 10/06/2025
Avenant n°3 à l'accord sur le fonctionnement et les attributions du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 10/09/2025
LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL HYBRIDE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 05/03/2026
Accord sur le recours au vote électronique et ses modalités pour l'élection des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE 01/04/2022
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CCI NOUVELLE AQUITAINE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE 01/04/2022
ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD