Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 11/04/2025
Accord sur la rémunération et le temps de travail 2024 - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2A
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 16/04/2025
Majoration de l’indemnité de départ dans le cadre de l’ACAATA - Port de Bastia
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 28/05/2025
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT ORGANISATION DU SERVICE AVITAILLEMENT DE L’AÉROPORT FIGARI SUD CORSE
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 01/07/2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 - Etablissements portuaires de Bastia et de L’Île-Rousse
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 30/07/2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 - ETABLISSEMENT REGIONAL
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 01/09/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE LA CCI DE CORSE
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 14/11/2025
PROTOCOLE DE FONCTIONNEMENT PORTANT ORGANISATION DE TRAVAIL DES ÉQUIPES OPÉRATIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/12/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Sur les Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/12/2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 12/12/2025
Accord d’établissement relatif à la mise en place d’une prime spécifique individuelle de préparation au départ à la retraite et aux conditions de valorisation des droits épargnés dans le CET pour le personnel des services formation, éco, support
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/12/2025
Accord d’établissement relatif à la mise en place du dispositif Compte Epargne Temps (CET) sur les ports de la Haute-Corse
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 12/12/2025
Accord d’établissement relatif à la mise en place d’une prime spécifique individuelle de préparation au départ à la retraite et aux conditions de valorisation des droits épargnés dans le Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel des ports 2B
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-CORSE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-CORSE 06/03/2019
Egalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE 14/03/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif du 03-11-2022 relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE CCI
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE 14/03/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif du 03/11/2022 relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE CCI Centre-Val de Loire
AVENANT
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNIO
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNIO 20/11/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF REGIONAL SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT EFFECTIF A LA DECONNEXION DES SALARIES
AVENANT
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION 18/04/2025
ACCORD COLLECTIF REGIONAL SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT EFFECTIF A LA DECONNEXION DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION 10/07/2025
ACCORD REGIONAL DE LA CCI REUNION RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 24/02/2025
Accord relatif à la Commission Spéciale d'Homologation des conventions de cessation d'un commun accord de la relation de travail prévue à l'article 33 du Statut du personnel administratif des CCI
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 12/07/2022
Accord sur la mise en place de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales des établissements figurant dans le périmètre du CSE de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 09/09/2022
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Économique des établissements figurant dans le périmètre du CSE de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes et sur la mise en œuvre des Représentants de Proximité
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 27/10/2022
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la CCI de région Auvergne-Rhône Alpes et de ses CCI territoriales rattachées
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 30/10/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT
ACCORD
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Accord d'entreprise Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée 10/10/2023
Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE/SSCT
ACCORD
Accord d'entreprise Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée 10/10/2023
Un accord relatif au recours au vote électronique des élections CSE
ACCORD
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