Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJA 05/04/2019
ACCORD DE METHODE MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO 24/10/2019
PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO 14/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE 22/05/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 29/12/2023
Accord autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 30/01/2024
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 - 2024 ETABLISSEMENT REGIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 19/02/2024
Accord sur la rémunération et le temps de travail - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2A
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 28/02/2024
AÉROPORT FIGARI SUD CORSE AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD INSTAURANT UNE PRIME SPPA
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 27/02/2024
Accord d’établissement relatif à la mise en place d’astreintes sur les aéroports de la Haute-Corse
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 14/03/2024
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 30/09/2024
Protocole d'accord relatif aux élections des membres du CSEC de la CCI de Corse
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/11/2024
Accord d’établissement relatif à la mise en place du dispositif Compte Epargne Temps (CET) sur les aéroports de la Haute-Corse
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 03/12/2024
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2024 - Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 07/01/2024
Accord sur la rémunération et le temps de travail 2024 Etablissements portuaires de Bastia et de L’Île-Rousse
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 20/03/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION L.2261-14
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 11/04/2025
Accord sur la rémunération et le temps de travail 2024 - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2A
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 16/04/2025
Majoration de l’indemnité de départ dans le cadre de l’ACAATA - Port de Bastia
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 28/05/2025
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT ORGANISATION DU SERVICE AVITAILLEMENT DE L’AÉROPORT FIGARI SUD CORSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 01/07/2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 - Etablissements portuaires de Bastia et de L’Île-Rousse
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 30/07/2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 - ETABLISSEMENT REGIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 01/09/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE LA CCI DE CORSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 14/11/2025
PROTOCOLE DE FONCTIONNEMENT PORTANT ORGANISATION DE TRAVAIL DES ÉQUIPES OPÉRATIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/12/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Sur les Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/12/2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
ACCORD