Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise ADICE 27/08/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 22/12/2017
ACCORD SUR LA REMUNERATION 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 02/07/2019
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 06/09/2018
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 06/09/2018
ACCORD RELATIF À L’INTÉGRATION DANS L'ENTREPRISE ET LA COOPÉRATION INTERGÉNÉRATIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APRES TRANSFERT DES SALARIES OPCALIA ET UNIFORMATION AU SEIN DE L'AFDAS
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 16/04/2020
AFDAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 23/04/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 21/04/2020
AFDAS - AVENANT N° 3 DE REVISION A LA CONVENTION D’ENTREPRISE SIGNEE LE 1ER AVRIL 2011
AVENANT

Accord d'entreprise AFDAS 14/02/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 07/07/2020
ACCORD À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 06/04/2021
AFDAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 10/08/2021
ACCORD À DURÉE INDETERMINÉE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 10/09/2021
AFDAS - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 28/03/2022
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 08/11/2022
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 12/04/2023
AFDAS - (ACCORD RELATIF A LA) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 13/06/2023
AFDAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AFDAS 06/11/2023
AFDAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 08/12/2023
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 09/04/2024
AFDAS - (ACCORD RELATIF A LA) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 03/06/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REGULARISATION DE LA COTISATION SALARIALE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 11/03/2022
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AFDAS 11/05/2023
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD