Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise CAPEB 15/12/2021
AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU PERSONNEL PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAPEB BDR 15/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DES PRIMES D'ASSIDUITE, DE TRANSPORT, DE VACANCES, ET DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEB DES COTES D'ARMOR 03/10/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAPEB DES HAUTS DE FRANCE 01/04/2023
Octroi de jours de RTT et conclusion d'un forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEB MAYENNE 06/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEB NOUVELLE AQUITAINE 03/07/2025
ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEB VENDEE 22/06/2021
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEB des Côtes d'Armor 24/11/2023
ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS DIVERSES
ACCORD

Accord d'entreprise CARPAS 30/07/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI BASTIA ET HAUTE-CORSE 20/12/2018
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES, ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise CCI Bretagne 05/12/2025
Un Avenant 3 à l’Accord sur le Dialogue Social relatif aux Moyens Alloués et aux Attributions du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CCI CVL - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE 11/07/2025
Accord régional de la CCI Centre-Val de Loire relatif au télétravail et au travail hybride
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 16/06/2021
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 22/06/2021
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 - ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 20/09/2021
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE LA HAUTE-CORSE GERES PAR LA CCI DE CORSE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 27/01/2022
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2022-2024
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 21/03/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 26/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 22/08/2022
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 24/08/2022
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 07/10/2022
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 19/10/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA CCI DE CORSE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI DE CORSE 19/07/2023
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 03/09/2019
Accord de méthode relatif à la négociation d’une convention collective applicable aux personnels de droit privé du réseau des chambres de commerce et d’industrie en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 21019
ACCORD

Accord d'entreprise CCI FRANCE 26/10/2022
Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD