Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO 24/10/2019
PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO 14/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE 22/05/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 29/12/2023
Accord autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 30/01/2024
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 - 2024 ETABLISSEMENT REGIONAL
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 19/02/2024
Accord sur la rémunération et le temps de travail - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2A
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 28/02/2024
AÉROPORT FIGARI SUD CORSE AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD INSTAURANT UNE PRIME SPPA
AVENANT
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 27/02/2024
Accord d’établissement relatif à la mise en place d’astreintes sur les aéroports de la Haute-Corse
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 14/03/2024
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 30/09/2024
Protocole d'accord relatif aux élections des membres du CSEC de la CCI de Corse
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/11/2024
Accord d’établissement relatif à la mise en place du dispositif Compte Epargne Temps (CET) sur les aéroports de la Haute-Corse
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 03/12/2024
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2024 - Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 07/01/2024
Accord sur la rémunération et le temps de travail 2024 Etablissements portuaires de Bastia et de L’Île-Rousse
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 20/03/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION L.2261-14
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 11/04/2025
Accord sur la rémunération et le temps de travail 2024 - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2A
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 16/04/2025
Majoration de l’indemnité de départ dans le cadre de l’ACAATA - Port de Bastia
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 28/05/2025
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT ORGANISATION DU SERVICE AVITAILLEMENT DE L’AÉROPORT FIGARI SUD CORSE
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 01/07/2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 - Etablissements portuaires de Bastia et de L’Île-Rousse
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 30/07/2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 - ETABLISSEMENT REGIONAL
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 01/09/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE LA CCI DE CORSE
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 14/11/2025
PROTOCOLE DE FONCTIONNEMENT PORTANT ORGANISATION DE TRAVAIL DES ÉQUIPES OPÉRATIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/12/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Sur les Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/12/2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 12/12/2025
Accord d’établissement relatif à la mise en place d’une prime spécifique individuelle de préparation au départ à la retraite et aux conditions de valorisation des droits épargnés dans le CET pour le personnel des services formation, éco, support
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas